 | France - Law - 1811 - 840 pages
...peines de réprimande pour la. première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. "yj. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils, s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...le serment prescrit par l'article 200. SECTION III. De la Discipline des Avoués, 2O ). Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...procédure civile , pages 35 et 36. • •>i) ..5 Z\ • : . ;• . S. t/idui* UiliU! Tome IX. 10 Art. 37. Les avocats ex'erceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même-temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | 1826 - 398 pages
...peines de réprimande , pour la première fois , et d'exclusion ou radiation , en cas de récidive. Sy. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...se découvriront lorsqu'ils prendront des conclusions ou en lisant des pièces du procès.... « 37. Les Avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et delà vérité.... (i) n.]] II. Quoiqu'il se trouve de» cas où les juges nomment tel ou tel Avocat... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...réprimer des fautes commises à leur audience par les avocats. (V. pr. 89, 9o, 9i et io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION 111. De la Discipline des Avoués. 194» Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans l«s faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...annuellement et pourra toujours être révoquée. SECTION III. De la Discipline des Avoués. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | 1832 - 412 pages
...1810 n'avait fait que recueillir les traditions de l'ancien barreau : « Les avocats, dit cet article, exerceront librement leur ministère pour la défense...de la vérité.... Leur défendons de se livrer à de§ injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidi\e. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise... | |
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Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,... 
