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... autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la commune de Saint- Julia , aux pauvres de l'hôpital général de Montpellier , et aux prisonniers et aux pau- vres de Mayenne ... * DECRETS qui autorisent l'acceptation d'une donation ...
... autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la commune de Saint- Julia , aux pauvres de l'hôpital général de Montpellier , et aux prisonniers et aux pau- vres de Mayenne ... * DECRETS qui autorisent l'acceptation d'une donation ...
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... autorisent l'acceptation d'un terrain destiné à agrandir le cimetière de Saveuse , et de legs faits aux hospices de Toulouse . DÉCRET contenant réglement sur la guim- perie , les étoffes d'or et d'argent et les ve- lours . DÉCRET qui ...
... autorisent l'acceptation d'un terrain destiné à agrandir le cimetière de Saveuse , et de legs faits aux hospices de Toulouse . DÉCRET contenant réglement sur la guim- perie , les étoffes d'or et d'argent et les ve- lours . DÉCRET qui ...
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... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de la ci - de- vant paroisse de Sainte - Paix de Caen , aux hospices de Mons et de Cotignac , et aux pauvres de plusieurs hameaux dépendans de la commune de Leyssard . * DÉCRETS ...
... autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de la ci - de- vant paroisse de Sainte - Paix de Caen , aux hospices de Mons et de Cotignac , et aux pauvres de plusieurs hameaux dépendans de la commune de Leyssard . * DÉCRETS ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire