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... Germinal . ) ( N.o 666. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Du 17 Germinal . Avis du Conseil d'état sur les Preuves admissibles pour constater le décès des Militaires . [ Séance du 12 Germinal . ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui ...
... Germinal . ) ( N.o 666. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Du 17 Germinal . Avis du Conseil d'état sur les Preuves admissibles pour constater le décès des Militaires . [ Séance du 12 Germinal . ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui ...
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... Germinal . ) 10.92 201 ( N. ° 672. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des Foires du département des Hautes - Alpes . ( Châlons - sur- Saone , 17 Germinal . ) . ) ༈ ་ མསྙ་ ༦ ( N. ° 673. ) DECRET IMPERIAL qui confirme l'acceptation ...
... Germinal . ) 10.92 201 ( N. ° 672. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le tableau des Foires du département des Hautes - Alpes . ( Châlons - sur- Saone , 17 Germinal . ) . ) ༈ ་ མསྙ་ ༦ ( N. ° 673. ) DECRET IMPERIAL qui confirme l'acceptation ...
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... Germinal an XIII . ) ( N. ° 680. ) DécRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 500 francs fait par le S Cavallier aux pauvres de l'hôpital général de Montpellier ( Hérault ) , sera accepté par la commission administrative des hospices de ...
... Germinal an XIII . ) ( N. ° 680. ) DécRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 500 francs fait par le S Cavallier aux pauvres de l'hôpital général de Montpellier ( Hérault ) , sera accepté par la commission administrative des hospices de ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire