Organisation départementale et divisionnaire

17 mars 22 décembre admi administrations locales agents aliénations assemblées associations attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commissaires commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial contributions corps cour des comptes culte d'élection décret délégués délibérations département départementales dépenses députation direction district division doit échevins électeurs élections électoral éligibles élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement gouverneur hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'enseignement l'Etat l'exécution l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire membres du conseil ment ministre navigation nistration nommés ordonnances pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements religieuses résolutions routes séances section seil sera seront service sessions spéciales surveillance système tement tion travaux publics vicinaux vote