Chez R. VATA R, fils, libraire, imprimeur de la corre M. D C C. X C, NUMERO PREMIER. ASSEMBLÉE NATIONALE. Du mercredi 2 juin 1790. BULLETIN DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES. Séance du famedi 29 mai 1790. M. de Jeffé a donné lecture du procès-verbal de la dernière féance. M. le Chapelier adit: je vous ai précédemment inftruit, au nom du comité de constitution, que des citoyens de Douay avoient reclamé contre l'affemblée primaire de cette ville. Ils avoient articulé qu'on avoit choifi dès électeurs qui n'avoient point fait de déclaration pour la contribution patriotique. Vous ordonnâtes alors aux Commiffaires du roi & aux officiers municipaux de vérifier ce fait. De cette vérification, il eft réfuité que deux membres du parlement ont été réellement nommés électeurs, fans avoir fait ni déclaration, ni contribution patriotique. Ce vice radical rend donc les élections nulles. Il y en a encore un autre que voici : Sur une population de 16,000 ames que renferme la ville de Douay, le nombre des citoyens actifs në s'eft monté qu'à 1,250, tandis qu'il auroit dû s'élever à 3,000, à-peu-près, felon les probabilités. Cette différence vient de ce que la municipalité n'a regardé comme impôt direct que la capitation & les impofitions territoriales, au lieu d'y comprendre également l'induftrie, la milice, les biens communaux. Ces motifs ont décidé le comité à vous propofer un projer, que l'affemblée a décrété en ces termes : Décret. L'aflemblée nationale, après avoir entendu Je rapport de fon comité de conftitution, & fur l'exas men tant du procès-verbal fait en exécution de fon décret du 15 de ce mois, par M. Waremghien de Flory, commiffaire du roi, que la pétition d'un grand nombre de ciroyens de la ville de Douay : Décrète 1°. que les élections des fieurs de Franqueville & Bruneau de Beaumets font nulles comme faites en contravention au décret du 23 mars dernier, concernant la contribution patriotique; ordonne que l'affemblée primaire où lefaites élections ont été faites se réunira de nouveau, pour procéder à de nouvelles élec tions, & qu'il n'y fera admis à voter aucun citoyen qui, , ayant notoirement plus de 400 de rente, n'aura pas fait la déclaration preferite pour la contribution patriotique, & n'en préfentera pas l'extrait.. naux, 20. Que pour déterminer la qualité de citoyen actif, il faut avoir égard, non-feulement à la capitation &, aux impofitions territoriales, mais encore aux taxes pour la milice & l'induftrie, & aux impofitions affec tées fur les biens communaux, lefquelles doivent être confidérées comme des impôts directs; qu'en conféquence, fi, comme le porte la pétition d'un grand nombre de citoyens de la ville de Douay, les officiers municipaux n'ont point, dans la formation du rôle des citoyens actifs de cette ville, pris en confidération ces taxes pour la milice, l'induftrie, & les biens commu.. ce qui a privé beaucoup d'habitans de leurs droits, les affemblées primaires qui fe font tenues font irrégulières, & les élections qui y ont été faites nulles; Charge M. Warenghien de Flory de vérifier le fait, & s'il le trouve conforme à ce qui eft porté dans la pétition des citoyens de Douay, décrète qu'il fera auffi tôt réunir les affemblées primaires pour procéder à de nouvelles élections, & que dans lefdites affemblées feront admis & regardés comme électeurs & éligibles tous ceux qui, à raifon foit de la capitation, foit des impofitions rerritoriales, foit de l'induftrie, foit de la milice, foit des taxes fur les biens communaux, paient les impofitions néceffaires pour jouir des droits de ci toyen actif, & pour élire ou être élus On est enfuite venu à l'ordre du jour, fur l'orga nifation du pouvoir judiciaire; mais la difcuffion. été arrêtée par l'arrivée de M. le premier ministre des finances; il a été introduit dans l'affemblée, & a prononcé un difcours dans lequel il a dit qu'il a remis au comité des finances l'apperçu des dépenfes de ce mois & du précédent, & qu'il remer'à ce comité, chaque femaine, un bordereau expofitif de la fituation habituelle du tréfor royal. M. Necker a dit que fon zèle le porte à coopérer avec empreffément aux opérations des comités établis par l'affemblée, mais qu'il croit devoir faifir les occafions de fe rappeller à l'intérêt & aux bontés de l'affemblée nationale, Le furplus du corps de ce difcours étoit un déve loppement du tableau fpéculatif des dépenfes à faire pendant le reftant de cette année, & des moyens préfumables d'y fournir. On y a vu avec plaisir l'affurance que l'état actuel des chofes garantit de toutes craintes, & préfente toutes les affurances pour jus qu'à la fin de l'année courante. Cependant le miniftre a manifefté dans la péroraifon de ce difcours, quelques inquiétudes au fujet des infurrections qui troublent le repos public dans quelques départemens, & fes fentimens pour la juftice, la paix & l'intérêt public. Les députés extraordinaires de Marfeille ont été appellés & entendus à la barre. Celui d'entre eux qui a parlé a ajouté quelques faits nouveaux, entre autres l'interception de cinquante & quelques paquets adreffés à Nice aux différens commandans de nos forts. Un fait relatif à la construction de la ciradelle a été cité fort à propos, Louis XIV l'avoit fait conftruire pour dominer la ville. Sur une pierre triangulaire on y lit: « Louis-le-grand a, fait conftruire cette cita delle dans la crainte que Marseille, fidelle, ne se livre aux élans de la liberté ». Les différentes pièces ont été renvoyées au comité des rapports; j'y revien drai lorfqu'il en fera queftion. 2 Cependant les députés de Marfeille ont été admis à l'honneur d'affifter à la féance; mais il a fallu un |