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" Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...lu comptabilité nafinances, admis à l'audience de l'empereur. (Ibid., art. 42.) Connétable. 3o. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...nationale et des administrations de finavices admises à ^ l'audience de l'Empereur. Du Connétable. lie Connétable est présent au travail annuel dans lequel...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compleller le systéme de défense des frontières, l'entretien, tes réparations et l'approvisionnement...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...comptabilité nationale et des administrations des finances , admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...rendent compte à l'Empereur , des dispositions à prendre pour complctter le systême de défense des frontières , l'entretien , les réparations et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...34, 35, 36, B. i. Article 43 du Sénatus-consulte organique, du 28 floréal , an i 'À , B. i . 4,3. Le Connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontièrls, l'entretien, la réparation «t l'approvisionnement...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...comptabilité nationale , et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...de la guerre et le directeur de l'administration de U guerre rendent compte à l'empereur, des dispositions à prendra pour compléter le système de défenst:...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...de la cour des comptes et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 662. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour completter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement...
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La France militaire sous les quatre dynasties, Volume 1

Nicolas Vinton de Saint-Allais - France - 1812
...prive" et du grand Conseil de la Légion d'Honneur. Il est présent an travail annuel dans lequel la Ministre de la Guerre et le Directeur de l'Administration de la Guerre rendent compte à l'Empereur des disposition* à prendre pour completter le système de défense des fronticres, l'entretien , les réparations...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...comptabilité nationale pt des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. /4-3- ^-e connétable est présent au travail annuel dans lequel...directeur de l'administration de la guerre rendent compté à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens îlu trésor public. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la gnerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur , des dispositions...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien , les réparations et...
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