 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...lu comptabilité nafinances, admis à l'audience de l'empereur. (Ibid., art. 42.) Connétable. 3o. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...nationale et des administrations de finavices admises à ^ l'audience de l'Empereur. Du Connétable. lie Connétable est présent au travail annuel dans lequel...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compleller le systéme de défense des frontières, l'entretien, tes réparations et l'approvisionnement... | |
 | 1806 - 482 pages
...comptabilité nationale et des administrations des finances , admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...rendent compte à l'Empereur , des dispositions à prendre pour complctter le systême de défense des frontières , l'entretien , les réparations et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...34, 35, 36, B. i. Article 43 du Sénatus-consulte organique, du 28 floréal , an i 'À , B. i . 4,3. Le Connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontièrls, l'entretien, la réparation «t l'approvisionnement... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...comptabilité nationale , et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...de la guerre et le directeur de l'administration de U guerre rendent compte à l'empereur, des dispositions à prendra pour compléter le système de défenst:... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...de la cour des comptes et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. 662. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour completter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement... | |
 | Nicolas Vinton de Saint-Allais - France - 1812 - 404 pages
...prive" et du grand Conseil de la Légion d'Honneur. Il est présent an travail annuel dans lequel la Ministre de la Guerre et le Directeur de l'Administration de la Guerre rendent compte à l'Empereur des disposition* à prendre pour completter le système de défense des fronticres, l'entretien , les réparations... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...comptabilité nationale pt des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. /4-3- ^-e connétable est présent au travail annuel dans lequel...directeur de l'administration de la guerre rendent compté à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens îlu trésor public. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la gnerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur , des dispositions... | |
 | 1822 - 516 pages
...comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans...guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien , les réparations et... | |
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Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien... 
