 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis eu sou nom par le connétable. En l'absence de l'empereur,...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. 11 préseule... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sout remis en son nom par le Connétable. En l'absence...Général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut présider le Conseil de guerre qui doit juger. 1l présente... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , il leur sont remis en &on nom par le connétable. En l'absence de l'empereur...garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prérenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil... | |
 | 1806 - 482 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...connétable. En l'absence de l'Empereur, le connétable passe la grande revue de la garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié... | |
 | Nicolas Vinton de Saint-Allais - France - 1812 - 404 pages
...Lorsque l'Empereur ne remet pas en personn* fe drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis'en son nom par le Connétable. En l'absence de l'Empereur...général d'armée est prévenu' d'un délit spécifié au Code Pénal Militaire , le Connétable peut présider le Conseil de Guerre qui doit II présente... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...Il est gouverneur des écoles Vnilitaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. . II... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...places-fortes, dont la construction est ordonnée. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son nom par le connétable. Il est gouverneur des écoles militaires. lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...fortes dont la construction est ordonnée. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux •aux corps de l'armée , ils leur sont remis en...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeau* aux corps de l'arméo ,-ils leur sont remis en son nom par le connétable....général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente... | |
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Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde... 
