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" Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page xxvii
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis eu sou nom par le connétable. En l'absence de l'empereur,...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au Code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. 11 préseule...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sout remis en son nom par le Connétable. En l'absence...Général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut présider le Conseil de guerre qui doit juger. 1l présente...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , il leur sont remis en &on nom par le connétable. En l'absence de l'empereur...garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prérenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...connétable. En l'absence de l'Empereur, le connétable passe la grande revue de la garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié...
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La France militaire sous les quatre dynasties, Volume 1

Nicolas Vinton de Saint-Allais - France - 1812
...Lorsque l'Empereur ne remet pas en personn* fe drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis'en son nom par le Connétable. En l'absence de l'Empereur...général d'armée est prévenu' d'un délit spécifié au Code Pénal Militaire , le Connétable peut présider le Conseil de Guerre qui doit II présente...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...Il est gouverneur des écoles Vnilitaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. . II...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...places-fortes, dont la construction est ordonnée. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée , ils leur sont remis en son nom par le connétable. Il est gouverneur des écoles militaires. lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...fortes dont la construction est ordonnée. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux •aux corps de l'armée , ils leur sont remis en...général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeau* aux corps de l'arméo ,-ils leur sont remis en son nom par le connétable....général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente...
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