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" Il se rappellera que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 418
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812 - 728 pages
...insinuations comme à ses attaques : il ne laissera point ébranler son courage ni celui de la garnison. III . Il se rappellera que les lois militaires condamnent...praticables. (Circulaire de Louis XIV, du 6 avril 1705, — Loi du 26 juillet 170,1. — Loi du 21 brumaire an V, titre III, articles i et 2. — Arrête...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...confiée, sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des siéges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit devant un conseil de guerre, pour y être jugé conformément aux lois. ART. II. Les membres...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges (i) , et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables. 11 in. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme de sa défense est arrivé,...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...avoir forcé l'assiégeant de passer par les'travaux lents et successifs des sièges (j), et ayant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables. in in. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que Je dernier terme d,e sa défense est arrivé...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 14

Military art and science - 1829 - 752 pages
...vigoureusement les dernières attaques. AS.1. SÎ7.— Responsabilité des gouverneur! ou commandons des places Les lois militaires condamnent à la peine capitale...assaut au corps de place sur des brèches praticables. Dans la capitulation, le gouverneur, ou commandant, ne se séparera jamais de ses officiers ni de ses...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre la place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables. » L'art militaire faisant de grands progrès, la discussion...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...instructions secrètes, les mouvements de l'ennemi et les travaux de l'assiégeant. (Idem, art. 104.) Les lois militaires condamnent à la peine capitale...praticables. (Circulaire de Louis XIV, du 6 avril 1705. — Loi du 26 juillet 1791. — Loi du 2l brumaire an v, tilre m, art. 1er et 2. —Arrêté...
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Aide-mémoire portatif à l'usage des officiers du génie

Joseph Laisné - Military engineering - 1839 - 838 pages
...condamnent à la peine capitale tout commandant qui livre sa place, sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs des sièges,...avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables. Dans la capitulation, le commandant ne se sépare jamais de...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer

Military art and science - 1840 - 470 pages
...lesquelles un gouverneur n'est laissé libre de rendre la place , sous peine de mort, qu'aprit avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables. Si d'après cela on se figure les chances que l'on fait courir à une cité en repoussant un assaut...
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Dictionnaire de l'armée de terre: ou recherches historiques sur l ..., Volume 8

Etienne Alexandre Bardin - 1841 - 666 pages
...la place sans avoir forcé l'assiégeant à passer par les travaux lents et successifs d'un siège, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables. D'après une ordonnance du 1" juillet 1727, quiconque sortait d'une Ville .ijf.ii1; ('•<: sans permission...
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