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" ... qui, par elles-mêmes nous ont paru évidemment préférables à des institutions usées et défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover. On ne doit point céder à des... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 188
by Belgium - 1860
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 1

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...funeste de toutes les innovations seroit, pour amsi dire, de ne pas innover. On ne doit point cédera des préventions aveugles. Tout ce qui est ancien...avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...préférables à des institutions usées et défectueuses. 11 faut changer , quand la plus funeste uit (1). 34. Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...évidemment préférables à des institutions usées et défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire,...avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...préférables à des institutions usées et défectueuses. Il faut changer , quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire,...avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier...
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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, Volume 1

F. Laferrière - Civil law - 1846 - 566 pages
...quand la plus funeste de toutes les innova» lions serait, pour ainsi dire, de ne pas innover... » L'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles...anciennes. » Nous avons fait , s'il est permis de parler ainsi , •» UNE TRANSACTION entre le Droit écrit et les Cou» tûmes , toutes les fois qu'il...
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Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1905 - 636 pages
...parce que tout est imparfait ». « 11 faut changer, ajoute-t-il avec Portails, quand la plus funeste de toutes les innovations serait pour ainsi dire de ne pas innover. Tout ce qui est ancien a été nouveau; l'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles le caractère...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...évidemment préférables à des inslilulions usées et défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire,...avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi. Une TRANSACTION ENTRE LE DROIT ÉCRIT ET LES COUTUMES, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier...
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Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 936 pages
...correctif, qui les a aussi inspirés. « Il faut changer, dit plus loin Portalis, quand la plus funeste des innovations serait pour ainsi dire de ne pas innover....d'imprimer aux institutions nouvelles ce caractère (1) Exposé des motifs du titre de tu Vente. Diicoun sur te Code, page 27*. (2) Diicoun tur te Code,...
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Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 942 pages
...correctif, qui les a aussi inspirés. » II faut changer, dit plus loin Portalis, quand In plus funeste des innovations serait pour ainsi dire de ne pas innover....ancien a été nouveau. L'essentiel est d'imprimer aux instituions nouvelles ce caractère (1) Exposé des motifs du titre de fa Vente. Diseourt tur le Code,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...évidemment préférables à des institutionsuséeset défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire,...innover. On ne doit point céder à des préventions ¡iveuglos. Tout ce qui est ancien a été nouveau. L'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles...
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