 | Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...du 3o germinal an 5, dont il est ici question: » Les municipalités (porte-t-elle, lit. 1, art. i) recevront et conserveront, à l'avenir, les actes...à CONSTATER les naissances, mariages et décès. » II y aura (continue-t-elle , tit. 2, art. i) dans chaque munipalité, trois registres pour CONSTATER,... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...été accordé. » Une autre loi, du 2o septembre, veut que les municipalités reçoivent et conservent à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. L'art, i .er des dispositions générales de cette loi porte : « Dans la huitaine, à compter de la... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...septembre 1792, ïer vol., p. 64, les municipalités ont été chargées de recevoir et conserver, à l'avenir, les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès, et il a été fait défenses à toutes autres personnes de s'immiscer de la tenue de ces registres... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...minisire de la justice, du 6 février 1793. (Hist. parlem.,L 2, p. 314.) Les trois grands faits de la vie furent placés, par le décret de 1792, pour...d'écrire et de signer les actes sur feuilles volantes. « La naissance devra être déclarée par le père ou par le propriétaire de la maison où s'est... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...jusqu'alors, et qui , enlevant ces fonctions au clergé, a statue, en ces termes, par son art. 1er : « Les municipalités recevront et conserveront, à l'avenir,...à constater les naissances, mariages et décès. » L'art. 2 de cette loi avait voulu que les conseils généraux des communes nommassent, parmi leurs... | |
 | France - 1858 - 934 pages
...officiers publics par qui seront tenut let registre! des naît tances, mariages et décès. Art. I". Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir...destinés à constater les naissances, mariages et déçus. II. Les conseilsgénéraux des communes nommeront parmi les membres, suivant l'étendue et... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...et les intérêts temporels. » 7. De là la loi du 20 septembre 1792, dont l'article 1er porte que les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariageset décès, et qui fait, titre 6, art. 5, défenses à toutes autres personnes de s'immiscer... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...religieux par une innovation si radicale, la mesure fut votée en principe le 22 juin en ces termes : « Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater dans l'empire les naissances, mariages et décès.» Le pays était décidément mûr pour cette réforme,... | |
 | Maurice Block - Political science - 1864 - 1194 pages
...sur les mariages mixtes, ne put éviter une lutte fâcheuse avec l'archevêque de Cologne et les 1. i Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater lei naissances, mariages et décès. • Décret du 80-23 septembre 1792, tit. I, art. 1. 2CO évoques... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...spoliation. La révolution mit fin à cet état de choses. La loi du 20 septembre 1792 statue que « les municipalités recevront et conserveront, à l'avenir,...destinés à constater les naissances, mariages et décès (art. 1er), » et règle toute cette matière de la manière la plus sage. Le 22 janvier 1793, le Conseil... | |
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Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. 
