Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 1 |
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... mars 1791 , et adresse de l'Assemblée nationale du 24 juin 1791. Le dé- cret primitif n'établissait pas le droit fixe qui existe dans nos lois depuis la loi du 1er brum . an vii . ( 2 ) Voir ci - dessous , chap . III , sect . vi , 1 ...
... mars 1791 , et adresse de l'Assemblée nationale du 24 juin 1791. Le dé- cret primitif n'établissait pas le droit fixe qui existe dans nos lois depuis la loi du 1er brum . an vii . ( 2 ) Voir ci - dessous , chap . III , sect . vi , 1 ...
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... mars 1790 . ( 5 ) Décr . des 12 , 13 juillet et 27 nov . 1790 . ( 6 ) Brefs du pape des 10 mars et 15 avril 1791 ( en latin ) aux prélats , au clergé et au peuple de France . fit entendre faiblement dans la capitale , au milieu des ...
... mars 1790 . ( 5 ) Décr . des 12 , 13 juillet et 27 nov . 1790 . ( 6 ) Brefs du pape des 10 mars et 15 avril 1791 ( en latin ) aux prélats , au clergé et au peuple de France . fit entendre faiblement dans la capitale , au milieu des ...
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... mars 1790. Les déclarations à terrier étaient pour les censives ce que les aveux et dénombrements étaient pour les fiefs . dépassait la simple qualité de créancier et de débiteur , 50 1789-1791 . HISTOIRE DES PRINCIPES , ETC.
... mars 1790. Les déclarations à terrier étaient pour les censives ce que les aveux et dénombrements étaient pour les fiefs . dépassait la simple qualité de créancier et de débiteur , 50 1789-1791 . HISTOIRE DES PRINCIPES , ETC.
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... mars 1790 . ( 4 ) Décret , 24 déc . 1789. Voir aussi décr . , 17 août et 1er déc . 1790 , sur les protestants d'Alsace et les biens de leurs établissements au monde temporel , l'Etat , par contre- coup , les frappait de mort civile ...
... mars 1790 . ( 4 ) Décret , 24 déc . 1789. Voir aussi décr . , 17 août et 1er déc . 1790 , sur les protestants d'Alsace et les biens de leurs établissements au monde temporel , l'Etat , par contre- coup , les frappait de mort civile ...
Page 56
... mars 1790 . ( 6 ) Décr . , 15 mai et 24 sept . 1791 . ( 7 ) Voici le tableau des travaux de l'Assem- blée constituante sur les nègres et les hommes de couleur , - 8 mars 1790 , rapport de Barnave ; — 12 oc- tobre , rapport du même ; 29 ...
... mars 1790 . ( 6 ) Décr . , 15 mai et 24 sept . 1791 . ( 7 ) Voici le tableau des travaux de l'Assem- blée constituante sur les nègres et les hommes de couleur , - 8 mars 1790 , rapport de Barnave ; — 12 oc- tobre , rapport du même ; 29 ...
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Common terms and phrases
14 juillet 15 décembre 15 mars actes administrateurs amendes août arrêt article assemblées assignats aura auront avocats avril belge Belgique bois brumaire Bull cass cents livres d'amende charge Chépy ci-dessus citoyens civile code civil commissaires nationaux condamnés conseil constitution Convention nationale cour de cassation crim décembre déclaration défendeur défenses délai délits demandeur dispositions Dumouriez eaux et forêts ecclésias féodalité février François Ier GARNIER-DUB général greffe Hainaut janvier juillet juridiction justice l'arrêt l'article l'Assemblée l'Etat l'instance l'ordonnance de 1669 ladite ledit législation lesdits lettres liberté libre de Bruxelles lois mainmorte maître maîtrise mars ment Merlin Mirabeau mois officiers ordonné PASINOMIE peine de nullité pièces pourra pourront présent principe procès-verbal procureur propriétaires propriété public publique rapport récolement représentants provisoires république française requête restitution révolution ront sera tenu seront tenus sieur rapporteur signifié Sirey TARBÉ tion titre XXXII toyens tribunal Tronchet usagers usufruit vaisseau ventes
Popular passages
Page 170 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 230 - La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le Pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 134 - Eh ! que m'importe ma réputation ! que la France soit libre, et que mon nom soit flétri! que m'importe d'être appelé buveur de sang! Eh bien, buvons le sang des ennemis de l'humanité, s'il le faut; combattons, conquérons la liberté!
Page 10 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 12 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 99 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail ; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbs.
Page 115 - Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.
Page 69 - A compter du l"' avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.
Page 188 - ... qui, par elles-mêmes nous ont paru évidemment préférables à des institutions usées et défectueuses. Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover. On ne doit point céder à des préventions aveugles. Tout ce qui est ancien a été nouveau.
Page 309 - Vos finances étaient épuisées lorsque nous sommes entrés dans la Belgique; votre numéraire avait disparu ou s'achetait au poids de l'or. Cambon, qui peut être un honnête citoyen, mais qui certainement est au-dessous de la confiance que vous lui avez donnée pour la partie financière, n'a plus vu de remède que dans la possession des richesses de cette fertile contrée. Il vous a proposé le fatal décret du...