L C COLLECTION DES LOIS, ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME PREMIER. Lois antérieures à 1789. Arrêtés rendus pendant la première occupation. - BRUXELLES. DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. - 4860 PRÉFACE. Commencée par nos prédécesseurs, dans les premières années qui suivirent la révolution de 1830, et achevée après dix années d'un travail persévérant, la PASINOMIE a obtenu les suffrages éclairés de la magistrature et du barreau belges. Cet estimable recueil étant aujourd'hui à peu près épuisé, le moment était arrivé d'en publier une nouvelle édition, aussi complète au point de vue pratique, plus commode quant aux recherches; enfin moins volumineuse, et partant d'un prix moins élevé que la première édition. Dans celle-ci, les lois, décrets et règlements généraux depuis 1788 jusqu'à 1814 ne remplissaient pas moins de seize volumes. Or, les documents renfermés dans cette série ne présentent pas tous un caractère égal d'intérêt : les uns ont été abrogés ou sensiblement modifiés par la législation postérieure ; les autres, relatifs à des matières spéciales et d'une importance momentanée, n'offrent plus depuis longtemps qu'un intérêt historique; d'autres enfin, réglant des points d'administration locale, ne sont plus aujourd'hui d'aucune valeur. Ces diverses considérations nous ont déterminés à publier une collection économique de la PASINOMIE, dans laquelle les seize premiers volumes de la première édition ont été, par une refonte intelligente, restreints à deux volumes : le premier volume renferme l'histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française depuis 1789 jusques à 4800, par M. F. Laferrière, les lois françaises antérieures à 1789 rendues obligatoires en Belgique, et les arrêtés, décrets et actes publiés à Bruxelles et relatifs à l'admi |