 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecte à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques nés églises et autres administrations préposées aux...dont les ministres sont Salariés par l'État, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets. ; .15° Le contingent assigné... | |
 | 1837 - 396 pages
...cultes salariés-par l'État, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; i4° Les secours aux fabriques des églises et autres administrations...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Élat, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets; là" Le contingent... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...des Bulles salariés par l'iàlat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques des églises et autres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée par leurs comptes et budgets ; 15° Le... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ministres des cultes salariés par l'État, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement; 14° Les secours aux fabriques des églises et autres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets; 15° Le contingent... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...très, des culies salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affccic à leur logement ; 14" Les secours aux fabriques des églises et autres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat , eu cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée pv leurs comptes et budgets ; 15° Le... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...ministres, des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecte à leur logement; 14" Les secours aux fabriques des églises et autres...administrations préposées aux. cultes dont les ministres sont salaries par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée p?i leurs comptes et budgets... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement; 14° les secours aux fabriques des églises et autres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, eh cas d'insuffisance de leurs revenus , justifiée par leurs comptes et budgets; 15° le contingent... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques des églises et autres...les ministres sont salariés par l'État , en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets ; 15° Le contingent assigné... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté ,'i leur logement; et perte ou avarie d'effets accompagnant les voyageurs...les voyageurs et les carrossicrs-ou autres ou\.. 'er sa'ariés par l'Etal , en cas d'Insuffisance de leurs revenus, justifiée parleurs comptes et budgets;... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...des cultes salariés par l'État, lorsqu'il n'existe pas de bâti m en l affecté à leur logement; «14° Les secours aux fabriques des églises et autres...dont les ministres sont salariés par l'État, en cas d'insuffisance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets; « la" Le contingent assigné... | |
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L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques des églises et autres administrations préposées... 
