 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...toutes les Russies, roi de Pologne, grand-duc de Finlande, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck. Brème et Hambourg, s'engagent de leur côté à payer à Sa Majesté le roi de Hanovre qui l'accepte une somme totale de 2,837,338... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Nonvége, et les Sénats des Villes libres et anséatiques de Lübeck, Brème et Hambourg, d'une... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Royale le Grand-Duc d'Oldenhourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége. et les Sénats des villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, s'engagent,... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...; Sa Majesté la reine des Pays-Bas; Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.; Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., et Sa Majesté l'empereur des Ottomans ; Voulant pourvoir à l'exécution de la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Pas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de. toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, d'une... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...république du Pérou, Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies , Sa Majesté le roi de Suède cl de Norvège, Sa Majesté l'empereur des Ottomans et les Sénats des villes libres et hanséaliques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Âlgarves, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies, SM le Roi de Suède et de Norwége, SM l'Empereur des Ottomans et les Sénats des villes...libres et hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg également animés du désir de libérer à jamais la navigation de l'Escaut du péage qui la grève,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...toutes les Russies, Roi de Pologne, Grand-Duc de Finlande, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, et les Sénats des Villes libres et hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, s'engagent, de leur côté, à payer à Sa Majesté le Roi de Hanovre , qui l'accepte , une somme totale de deux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand -Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lübeck, Brème et Hambourg, d'une... | |
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Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc. 
