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" Le Soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la Suppression du péage de l'Escaut consentie par Son Auguste Souverain... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 367
by Austria - 1877
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...» « A Son Excellence , Monsieur le Baron Verslolk ... de Soe/en , etc. La Ha/e, le 22 murs 1832. Le soussigné, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse , a en communication de la déclaration que M. le comte Orloff, aide.-de-camp-général de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...temps ulile, pour que l'échange des ratifications puisse avoir lieu à l'époque fixée a cet effet, le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près la cour des PaysBas, et le soussigné, Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...(L.-S.) PALMERSTOK. ADHÉSION DU GOUVERNEMENT BELGE A 1,1 CONVENTION DU 21 MAI. Londres, le 10 juin 1833. Le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges près Sa Majesté britannique, s'est empressé de transmettre à son gouvernement la copie de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...NYEYELT. (Annexe F.) — Le Ministre Bavarois au Vicomte Palmerston. . Londres, le 5. Août, 1832. Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Bavière, s'acqiii'.e des ordres qui lui ont été transmis h cet effet par le Roi, son Maître,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...entre la France, la Grande Bretagne et la Hollande, en date du IQ.Juin 1833. Londres, le 10. Juin 1833. Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges près Sa Majesté britannique, s'est empressé de transmettre à son gouvernement la copie de...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...divers membres de la conférence, et M. Van de Weyer remit, le 14 avril, à cette assemblée, la note suivante : Le soussigné , envoyé extraordinaire...Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près de Sa Majesté Britannique, a l' honneur de soumettre à Leurs Excellences les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...et Réponse du Cardinal -Secrétaire d'état du Pape. (Publication officielle de la cour de Rome). Le Soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse près le Saint -Siège, eu mettant le pied sur le territoire pontifical vient de connaître...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...Bunsen, Envoyé de la Prusse, en date de Rome, le 29 Décembre 1837 et Réponse de la cour de Rome. Le Soussigné Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse près le Saint - Siège a eu l'honneur de recevoir avanthier la note que Son Enrinence Kevine...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante : " Bruxelles, le 15 Juillet, 1863. " Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre...la suppression du péage de l'Escaut, consentie par sou auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai, s'applique à tous les pavillons ; que ce péage ne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...adressée à la conférence de Londres par le Plénipotentiaire de la Belgique. En date du 19 Avril 1839Le soussigné, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges près Sa Majesté Britannique , a reçu la réponse que Leurs Excellences les plénipotentiaires...
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