Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 12Chez Henri Scheurleer., 1739 - Europe |
Common terms and phrases
accommodement ainfi alleguées Alteffe Ambaffadeur auffi auroit avoit ayent Belandres Berg Bergue c'eft Caraques caufe ceffion chofe Cleves Comte Confeil confequent confervation confideration Curaçao Declaration Deux-Ponts Duchés de Berg Duchés de Cléves Duchés de Juliers Electorale de Brandebourg enfuite Espagnols Etats étoient étoit faifant fans fatisfaction felon feroient feroit fervir feulement Fiefs fion foit font au titre font un marc fous fucceffion fufdits fuivant fujets Hautes Puiffances Impériale Indes Occidentales intereffées jufqu'à jufte juftice l'Electeur Palatin l'Empire laiffer Leodienfi Loix Maifon de Saxe Maifon Electorale Maifon Palatine Maifon Royale Majefté maniere marc fin Marc rouge Mémoire Miniftres Monfieur n'eft néceffaire paffé Païs Palatine de Neubourg Palatine de Sultzbach perfonne plaintes plufieurs pofféder poffeffeurs poffeffion Poffeffoire pourroit préfent prife Princeffe Princes puiffe raport Refolution refte Reponfe Republique Rochette roient rouge de Cologne Royale de Pruffe s'eft tems tion Traité Vaiffeaux voyes
Popular passages
Page 262 - ... de ce mois. Sur quoi ayant été délibéré, il a été trouvé bon et arrêté d'envoyer copie dudit mémoire au Sieur van Hoey, et de lui signifier que LL.
Page 355 - Généraux & leurs fuccefleurs , cette paix & al- pas tf abord. liance ne laiflera pas de fubfifter en toute fa force , fans que pour cela on en vienne à la rupture de...
Page 356 - Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes, tant Orientales, qu'Occidentales, qui...
Page 267 - Traitez. 267 mauvaife conduite de leurs équipages donne occafion à de femblables plaintes. POUR ce qui regarde l'inobfervation des ordres du Roi , que vous fuppofez...
Page 228 - Chrétienne confentoient, que le Roi de la Grande Bretagne & les Etats Généraux des Provinces Unies...
Page 502 - Unies, en vertu de nos pleinpouvoirs refpeftifs , avons figné le préfent traité & y avons fait appofer le Cachet de nos Armes. Fait à la Haye le 19.
Page 281 - C comme vous l'affirmez) aux Indes Occidentales, le règlement pour la Navigation des fujets des deux Couronnes dans les Indes Occidentales doit donc être fixé uniquement fur le traité de 11570.
Page 276 - Roi d'Efpagne, & ne leur fait que trop comprendre d'avance , ce qu'à leur grand préjudice ils ont fouvent éprouvé par l'événement, qu'on ne peut compter ni...
Page 334 - Sur quoi ayant été délibéré , il a été trouvé bon & arrêté qu'en Reponfe du dit Mémoire on repréfentera à Monûeur J'Ambafladeur Marquis de Sr.
Page 279 - Europe ou en toute autre partie du monde, puisqu'il eft dit expreflëment dans le premier article du. traité de 1667.,, Qu'une générale, ferme „ & parfaite amitié, confédération & paix ,, font par ce traité convenues & conclues ,, entre les deux Couronnes & doivent être „ obfervées, inviolablement , tant par ter...