 | Francia - 1806 - 548 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure , la vente n'est point parfaite . en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées : mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts , s'il... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure , la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. Mais l'acheteur peut en demander ou là délivrance ou des dommages et intérêts, s'il... | |
 | Commercial law - 1830 - 622 pages
...des art. 1585 et 1588 du code civil , d'après lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la...ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai; elle ne... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en « bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente « n'est point parfaite, en ce sens que les...aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pe« sées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut eu de— « mander ou la délivrance ou... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...1584.) Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
