 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...  Revue scientifique - Page 951886Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...Niger seront a tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Niger sorout à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ART. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'inuavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...consentement des F.tats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin conventionnel du Congo. ART. IV. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent, demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...territoires déterminés par l'article 1, paragraphes 2 et 3. ARTICLE 16 Les routes, chemins de 1er ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléera l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...seront à tous égards soumis au môme régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ARTICLE 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Article 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
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