 Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou « étant en course, rencontrera un navire marchand, « si ce dernier appartient à des ennemis , ainsi que « sa cargaison , il est inutile d'en parler, parce que « chacun est assez instruit pour savoir...  Manuel des consuls - Page xivby Alexander von Miltitz - 1837Full view - About this book
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...Ici commencent les bonnes coutumes de la mer. t Le chapitre 231 [276] dispose ainsi qu'il suit: « Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou « étant...chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit .i faire et, dans ce cas il n'est pas nécessaire de « donner de règle. « Mais si le navire qui... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...• cmie>ies pnses « Lorsqu'un navire armé, allant ou revenant, ou étant en du Consulat. • » course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier...appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il esl » inutile d'en parler ', puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...chargé de marchandises pris par navire armé. Lorsqu'un navire arme' allant ou revenant, ou e'tant en course, rencontrera un navire marchand , si ce...ainsi que sa cargaison , il est inutile d'en parler (5) , parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire , (1) II a été question,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...» Lorsqu'un n,, \ir.- armé, allant ou revenant, ou étant en dn Cnmuiât. ' » course, recontrera un navire marchand, si ce dernier » appartient à...ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...prises » Lorsqu'un navire armé, allant ou revenant, ou étant en du Consulat. . » course, recontrera un navire marchand, si ce dernier «appartient à...ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...dernier »appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. »Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis, » tandis... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...allant ou revenant, ou étant en <1a Consutat. «course, recontrera un navire marchand, si ce dermer «appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on 4oit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...est; mox versiones ih alias linguas secutae sunt. 18 chand pris par un navire armé," sic incipit: »Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant...appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inulile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...saisie et de la confisca(1) « Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontre un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que la cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...264), in bet granä'ofifcfyen Ueberfetjung be8 @^ат?ф * 8îomamf(^en ©runbteyteê alfo iautenb: „Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant...ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler, parceque chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire... | |
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