 | 1789 - 892 pages
...carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales, des Troupes réglées et des Maréchaussées...prêter main-forte. » « III. Au signal seul du Drapeau rouge, tous Attroupemens avec oji sans avmes , deviendront criminels, et (^vront être dissipés par... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...gardes natio nales , des troupes réglées , et des mare.-, chaussées , de prêter main-forte. ART. III. Au signal seul du drapeau , tous attroupemens , avec ou sans armes , deviennent criminels , et doivent être dissipés par la force. ART. IV. Les gardes nationales ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 454 pages
...un drapeau blanc. ' » Le corps municipal déclare que , tant que la loi martiale sera en vigueur , tous attroupemens , avec ou sans armes , deviendront...criminels et devront être dissipés par la force, aux termes de l'article 3 de ladite loi ; » Mande au commandant général de la garde nationale de... | |
 | French revolution, 1789 - 1820 - 520 pages
...par un drapeau blanc. » Le corps municipal déclare que, tant que la loi martiale sera en vigueur, tous attroupemens , avec ou sans armes, deviendront...criminels et devront être, dissipés par la force, aux termes de l'article III de ladite loi. » Mande au commandant général de la garde nationale de... | |
 | 1820 - 512 pages
...par un drapeau blanc. » Le corps municipal déclare que, tant que la loi martiale sera en vigueur, tous attroupemens, avec ou sans armes, deviendront...criminels et devront être dissipés par la force, aux termes de l'article III de ladite loi. » Mande au commandant général de la garde nationale de... | |
 | Madame Roland - France - 1821 - 450 pages
...par un drapeau blanc. » Le corps municipal déclare que, tant que la loi martiale sera en vigueur, tous attroupemens, avec ou sans armes , deviendront...criminels et devront être dissipés par la force, aux termes de l'article 3 de ladite loi. » Mande au commandant général de la garde nationale de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 458 pages
...un drapeau blanc. » Le corps municipal déclare que, tant que la loi martiale sera en vigueur, tons attroupemens, avec ou sans armes, deviendront criminels et devront être dissipés par la force, aux termes de l'article 3 de ladite loi. » Mande au commandant - général de la garde nationale de... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales , des troupes réglées et des maréchaussées...troupes réglées et maréchaussées requises par leâ officiers municipaux seront tenues de marcher sur-le-champ , commandées par leurs officiers ,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales , des troupes réglées et des maréchaussées,...main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupeniens avec ou sans armes deviendront criminels , et devront être dissipés par la force. ,... | |
 | 1831 - 422 pages
...portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge. III. Au signal seul du drapeau rouge, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels...requises par les officiers municipaux seront tenues de marche? sur-le-champ, commanmandées par leurs officiers, précédées d'un drapeau rouge, et accompagnées... | |
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Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales , des troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. 
