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DE LA

RÉVOLUTION

DE FRANCE.

PRÉCÉDÉE de l'exposé rapide des
Administrations successives qui ont dé-
terminé cette Révolution mémorable.

NOUVELLE ÉDITION,
Revue corrigée et augmentée;

PAR

DEUX AMIS DE LA LIBERTÉ.

TOME TROISIÈME.

OTH

THEC

A PARIS

Chaz GARNERY, Libraire, rue
Serpente, no. 17.

I 79 2.

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ET CONSTITUTION

FRANÇOISE.

CHAPITRE PREMIER.

Refus de l'Assemblée de se prêter à toute influence ministérielle. Opinion du ministre des finances sur la sanction Royale. Admission du veto suspensif. Fixation du terme des législatures. Clameurs de la noblesse et du clergé. Sage précaution prise à ce sujet. Observation du roi sur les arrêtés de la nuit du 4 Août. Sanction réclamée par l'assemblée, et accordée par le prince.

Il ne restoit plus à décider que la sanction.

On annonça sur cet objet une lettre du mimistre des finances, portant qu'il envoyoit à l'Assemblée un rapport qu'il avoit fait au* conseil du roi sur cette matière: il demandoit

Tome III.

A

en même-tems qu'il en fût fait lecture. Les partisans du veto absolu s'y opposèrent ; le bruit public leur ayant appris que l'opinion de M. Necker ne s'accordoit point avec la leur. Ils soutinrent donc que la sanction royale appartenoit à la nation; que le roi lui-même n'étoit pas le maître d'y renoncer; qu'elle étoit fondée non sur son intérêt, mais sur celui de notre liberté; que c'étoit à nous de savoir comment nous voulions, comment nous devions être libres, et que des délibérations si sacrées ne devoient recevoir l'atteinte d'aucune influence étrangère. En général on pensa qu'il y auroit de grands inconvéniens à écouter les rapports faits au conseil du roi par: les ministres question agitée dans l'Assemblée Nationale, au moment où l'on va recueillir les suffrages, sur-tout lorsqu'il s'agit des prérogatives de la couronne. M. Mounier avança même que leurs opinions ne pouvoient être, sur un tel objet, d'aucune considération, et qu'elles étoient évidemment suspectes, soit qu'ils parlent. pour abandonner ces prérogatives, soit qu'ils veuillent les réclamer. Cependant plusieurs; consentirent à ce qu'on lût le mémoire de

sur une

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