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DE LA

RÉVOLU TION

DE FR A N C E.

PRÉCÉDÉE de l'exposé rapide des'

ministrations successives qui ont dé-
turminé cette Révolution mémorable.

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A PARN SATIC
Ciacz GARNERY, Libraire, rue

Serpente, no. 17.

I 7 9 2.

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ET CONSTITUTION

FRANÇOISE.

CHAPITRE PREMIER.

Refus de l'Assemblée de se prêter à toute

influence ministérielle. Opinion du minis, tre des finances sur la sanction Royale. Admission du veto suspensif. Fixation du terme des législatures. Clameurs de la noblesse et du clergé. Sage' précaution prise à ce sujet. Observation du roi sur les arrétés de la nuit du 4 Août. Sanction réclamée par l'assemblée, et accordée par

le prince. Il ne restoit plus à décider que la sanction. Ou

annonça sur cet objet une lettre du mimistre des finances, portant qu'il envoyoit à l'Assemblée un rapport qu'il avoit fait au conseil du roi sur cette matière : il demandoit Tome III.

А

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en même-tems qu'il en fût fait lecture. Les partisans du veto absolu s'y opposèrent ; le bruit public leur ayant appris que l'opinion de M. Necker ne s'accordoit point avec la leur, Ils soutinrent donc que la sanction royale appartenoit à la nation ; que le roi lui-même n'étoit

pas

le maître d'y renoncer ; qu'elle étoit fondée non sur son intérêt , mais sur celui de notre liberté; que

c'étoit à nous de savoir comment nous voulions , comment nous devions être libres, et que des délibérations si sacrées ne devoient recevoir l'atteinte d'aucune influence étrangère. En général on pensa qu'il y auroit de grands inconvéniens à écouter les rapports conseil du roi par: les ministres , sur une question agitée dans l'Assemblée Nationale, au moment où l'on va recueillir les suffrages, sur-tout lorsqu'il s'agit des prérogatives de la couronne. M. Mounier' avança même que leurs opinions ne pouvoient être, sur un tel objet, d'aucune considération, et qu'elles étoient évidemment suspectes', soit qu'ils parlent , pour abandonner ces prérogatives, soit qu'ils veuillent les réclamer. Cependant plusieurs consentirent à ce qu'on lúc le mémoire de

faits au

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