de leur sort. Mais il est tel propriétaire de terre à qui l'affranchissement des dîmes vaudroit peut-être un accroissement de revenus de dix, vingt et jusqu'à trente mille livres par an; quel droit lui verroiton à une concession si grande et si inattendue ! L'arrêté de l'Assemblée Nationale ne dit point que l'abolition des dîmes sera remplacé par un autre impôt, à la charge des terres soumises à cette rede vance. Mais en supposant que ce fût votre dessein, je ne pourrois avoir une opinion éclairée, à cer égard, sans connoître la nature du nouvel impôt qu'on voudroit établir en échange. Il en est tels, même parmi ceux existans, qui sont beaucoup plus onéreux au peuple que la dîme. Il seroit encore important de connoître si, le produit des dîmes mis à part, le reste des biens du clergé suffiroit aux dépenses de l'église et à d'autres dédommagemens indispensables, et si quelque supplément à charge au peuple, ne deviendroit pas alors nécessaire. II me paroît donc que plusieurs motifs de sagesse invitercient à prendre en nouvelle considération l'arrêté de l'assemblée, relatif à la disposition des dîmes ecclésiastiques, et que cet examen pourroit s'unis raisonnablement à la discussion prochaine des be soins et des ressources de l'état.

Les réflexions que je viens de faire sur les dîmes en général, s'appliquent à celles possédées par les commandeurs de Malte; mais on doit y ajouter une considération particulière: c'est qu'une partie des revenus de l'ordre étant composée des redevances que les commanderies envoient à Malte

il est des motifs politiques qui doivent être mis en ligne de compte, avant d'adopter les dispositions qui réduiroient trop sensiblement le produit de ces sortes de biens, et les ressources d'une puissance à qui le commerce du royaume doit chaque jour de la reconnoissance.

ART. VII, concernant les rentes rachetables. J'approuve les dispositions avancées dans cet article.

ART. VIII, concernant la vénalité des offices. Je ne mettrai aucune opposition à cette partie des délibérations de l'Assemblée Nationale. Je desire seulement que l'on recherche et que l'on propose les moyens propres à m'assurer que la justice sera toujours exercée par des hommes dignes de ma confiance et de celle de mes peuples. La finance des charges de magistrat étoit une propriété qui garantissoit au moins d'une éducation honorable, mais on peut y suppléer par d'autres précautions. Il est convenable aussi que l'assemblée prenne connoissance de l'étendue du capital des charges de judicature; il est considérablé et ne coûte à l'état qu'un modique intérêt: ainsi on ne peut l'acquitter sans un grand sacrifice. Il en faudra d'autres également importans, si les émolumens des juges doivent être payés par des contributions générales. Ces divers sacrifices ne doivent pas l'emporter sur des considérations d'ordre public, qui seroient universelle inent appréciées par la nation. Mais la sagesse de l'assemblée l'engagera sans doute à examiner mú rement et dans son ensemble, une disposition d'une importance si majeure.

Je rappellerai aussi à l'Assemblée Nationale, que la suppression de la vénalité des offices ne suffiroit pas pour rendre la justice gratuite. Il faudroit encore supprimer tous les droits relatifs à son exercice et qui forment aujourd'hui une partie des revenus de l'état.

ART. VIII, concernant les droits casuels des turés. J'approuve les dispositions déterminés par cet article. Tous ces petits droits contrastent avec la décence qui doit servir à relever aux yeux des peuples les respectables fonctions des ministres des

autels.

ART. IX, concernant les privilèges en matieres de subsides. J'approuve en entier cet article, et je Joue le clergé et la noblesse de mon royaume, de P'honorable empressement que ces deux ordres de l'état ont apporté à l'établissement d'une égalité de contribution conforme à la justice et à la saine raison.

ART, X, concernant les privilèges desprovinces. J'approuve également cet article, et je desire infiniment qu'il puisse se réaliser sans oppositions. J'aspire à voir toutes mes provinces se rapprocher dans leurs intérêts, comme elles sont unies dans mon amour, et je seconderai de tout mon pouvoir un si généreux dessein.

ART. XI, concernant l'admission de tous les citoyens aux emplois ecclésiastiques, civils et militaires. J'approuve cette disposition. Je desire que mes sujets, indistinctement, se rendent dignes des places où l'on est appelé à servir l'état, et je

C

verrai avec plaisir, rapprochés de mes regards, tous les hommes de mérite et de talens.

ART. XII, concernant les annates. Cette rétribution appartient à la cour de Rome, et se trouvant fondée sur le concordat de la France avec le saintsiége, une seule des parties contractantes ne doit pas l'annuller. Mais le vœu de l'Assemblée Nationale m'engagera à mettre cette affaire en négociation, avec les égards dus à tous les princes souverains, et au chef de l'église en particulier.

ART. XIII, concernant les prestations de bénéficiers à bénéficiers. La disposition arrêtée par l'assemblée ne souffrira pas de difficultés de ma part. Mais elle doit observer que l'abolition des droits de ce genre obligeroit à des indemnités, parce qu'ils forment souvent le revenu principal des évêchés, des archidiaconés ou des chapitres auxquels ils sont attribués ; et l'on ne pourroit pas s'en dédommager, en assujettissant ceux qui acquittent ces droits à une taxe équivalente, si dans le même tems on supprimoit leurs dîmes.

ART. XIV, concernant la pluralité des bénéfices. L'esprit de cet article est fort raisonnable. et je m'y conformerai volontiers.

ART. XV, concernant le visa des pensions et, des autres graces. Je ne m'opposerai à aucun des examens que l'Assemblée Nationale jugera conve⚫ nable de faire. Elle considérera seulement, si une inquisition détaillée, d'une pareille étendue, n'as sujettiroit pas à un travail sans fin, ne répandroit pas beaucoup d'alarmes, et si une réduction fons

2ée sur divers principes généraux, ne seroit pas préférable.

« Je viens de m'expliquer, Messieurs, sur les divers arrêtés que vous m'avez fait remettre. Vous voyez que j'approuve en entier le plus grand nombre, es que j'y donnerai ma sanction dès qu'ils seront rédigés en loix. J'invite l'Assemblée Nationale prendre en considération les réflexions que j'ai faites sur deux ou trois articles importans. C'est par une communication franche et ouverte de nos sentimens et de nos opinions, qu'animés du même amour du bien, nous parviendrons au but qui nous intéresse également. Le bonheur de mes peuples si constamment cher à mon cœur, et la protection que je dois aux principes de justice, détermineront toujours mes démarches; et puisque des motifs sem. blables doivent servir de guides à l'Assemblée Na tionale, il est impossible qu'en nous éclairant mu tuellement, nous ne nous rapprochions pas en toutes choses. C'est l'objet de mes vœux, c'est celui de mes espérances. Louis ».

Quoique cette lettre renfermât en général des réflexions très-sages et conformes à l'esprit de justice et de bienfaisance qui animoit le monarque et l'Assemblée, plusieurs réclamations se firent entendre pendant sa lecture, ét elles furent suivies de signes marqués de mécontentement. Une seconde lecture demandée et faite sur le champ, ne fit qu'ag