 | France - France - 1822 - 570 pages
...33. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son m;iître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées,...et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule : et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation , il aura le... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 568 pages
...jour-dé la condamnation, autrement ils en seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son...sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule-; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...en seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura été en fuite i66 HISTOIRE D'HAYTI. —1789. pendant un mois, à compter du jour que son maître...et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret... | |
 | France - 1829 - 568 pages
...de celui de la condamnation; autrement ils en seront déchus. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son...sera marqué d'une fleur de lys sur »une épaule : et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de lu dénonciation , il aura le... | |
 | Henri Alexandre Wallon - Slavery - 1847 - 196 pages
...Cussac, Situation des esclaves, etc. ( 1845), p. 73. 1 « L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidive , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura... | |
 | Henri Wallon - Slavery - 1847 - 686 pages
...Cussac, Sitiictdoit des esclaves, etc. (i84â), p. 73. 1 « L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lîs sur une épaule; et s'il récidive , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura... | |
 | Henri Wallon - Slavery - 1847 - 694 pages
...Cussac, Situation des esclaves, etc. (i845), p. 78. 1 « L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidisc , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...jour de la condamnation, autrement ils en seront de< hus. Art. 38. . L'esclave fugitif qui aura oté en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître Ганга dénoncé en justice , aura les oreilles couples, et sera marque d'une fleur de Lye sur... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jour de la condamnation, autrement ils en seront déchus. „ 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son...et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret... | |
 | Jules Loiseleur - Criminal law - 1863 - 418 pages
...pour les vols de bestiaux ou de légumes. • L'article 38 porte : L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son...les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule, et, s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation,... | |
| |
en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur... 
