 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...cette nouvelle Compagnie, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...onr abandonnées de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, Ddd ij Loix et Const. des Colonies... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...ladite Déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous... | |
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de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. Article premier. 
