| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai ,... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai ,... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...•••...-.••• • ii .1 . Leg. 7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai ,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...©runb(ïûcfe, »е(фе Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai ,... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...navigable ou non > « enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...ï- v -> . ^inw. .«L » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ...opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année: » après ce délai,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété. Mais il est tenu de former sa demande dans l'année ; après ce délai ,... | |
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