Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit Considéré Dans Ses Principals Divisions: Avec Des Notes Et Des Citations Tirées Des Auteurs Les Plus Célèbres, Volume 9 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... 'inspection directe des travaux de répa- ration ou de reconstruction des églises , pres- bytères et autres objets relatifs au service du culte religieux .... « Art . 55. Les Corps municipaux seront en- tièrement 16 MONARCHIE .
... 'inspection directe des travaux de répa- ration ou de reconstruction des églises , pres- bytères et autres objets relatifs au service du culte religieux .... « Art . 55. Les Corps municipaux seront en- tièrement 16 MONARCHIE .
Page 17
... seront en- tièrement subordonnés aux administrations de département et de district , pour tout ce qui concerne les fonctions qu'ils auront à exer- cer par délégation de l'Administration géné- rale .... >> La loi du 22 du même mois de ...
... seront en- tièrement subordonnés aux administrations de département et de district , pour tout ce qui concerne les fonctions qu'ils auront à exer- cer par délégation de l'Administration géné- rale .... >> La loi du 22 du même mois de ...
Page 18
... seront chargés ; 4o D'ordonner et de faire exécuter le paie- ment des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions . « Art . 2. Les Administrations de départe- ment seront encore chargées ...
... seront chargés ; 4o D'ordonner et de faire exécuter le paie- ment des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions . « Art . 2. Les Administrations de départe- ment seront encore chargées ...
Page 22
... seront exécutées sur la seule approbation des Préfets , toutes les fois qu'elles seront relatives à l'administration des biens de toute nature appartenans à la commune , à des constructions , réparations , travaux et autres ob ...
... seront exécutées sur la seule approbation des Préfets , toutes les fois qu'elles seront relatives à l'administration des biens de toute nature appartenans à la commune , à des constructions , réparations , travaux et autres ob ...
Page 24
... seront exécutés sur la seule approbation donnée par les préfets aux devis ar- rêtés par les ingénieurs en chef . Art . 2. Les travaux d'arts dont la dépense n'excèdera pas 5,000 fr . , seront également exécutés sur la seule appro ...
... seront exécutés sur la seule approbation donnée par les préfets aux devis ar- rêtés par les ingénieurs en chef . Art . 2. Les travaux d'arts dont la dépense n'excèdera pas 5,000 fr . , seront également exécutés sur la seule appro ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 18 germinal 22 juillet 24 août 28 septembre actes adjoints administrative adressés agens amende août Arrêté autorisés Avis du Conseil Avis du Conseil-d'État avril bâtimens brumaire Bureau chap ci-dessus Circulaire du ministre citoyens Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal commissaires de police communaux communes Conseil d'état Conseil municipal Conseils de préfecture Conseils de prud'hommes contributions Couronne d'après décembre déclaration Décret délibération départemens département dépenses dispositions doit enfans Esprit des Lois établi établissemens exécuter floréal frais frimaire an VII fructidor germinal an XI Gouvernement habitans hospices juillet juin l'administration l'arrêté l'art législation Loi du 28 lois maires doivent maisons mars ment messidor militaires ministre de l'intérieur mois munes nivose officiers Ordonnance peuvent pluviose porte prairial pré préfet préposés prince procès-verbal propriétaires propriété public publique receveur registre règlemens règles septembre sera seront sous-préfet suiv surveillance thermidor tion tribunal de police tribunaux trône vendémiaire ventose