...Décembre 1774. Par une Ordonnance du mois de Septembre dernier , le Roi avoir enjoint aux Magiftrats , de motiver leurs Sentences; de ne juger que fur le...elle n'auroit pas prononcé, de lui rendre compte de l'affaire, pour la décider par luimême. Ce Règlement ayant occafionné des remontrances de la part...

...Italie. Par une Ordonnance du mois de Septembre 1774, le Roi de Naples avoit enjoint aux Magiftrats de motiver leurs Sentences, de ne juger que fur le texte de la Loi, & dans le cas où elle n'auroit point prononcé, de lui rendre compte de l'affaire pour la décider lui-même....

...Italie. Par une Ordonnance du mois de Septembre 1774, le Roi de Naples avoit enjoint aux Magiftrats de motiver leurs Sentences, de ne juger que fur le texte de la Loi, ¿k dans le cas où elle n'auroit point prononcé, de lui rendre compte de l'affaire pour la décider...