Roi en faveur de la ville impériale de Reutlingen pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce, 12janv. 1775. — F° 27 r°. ratification par le Roi de la convention conclue avec le duc de Wurtemberg pour l'abolition du droit d'aubaine,... Gazette de France nationale - Page 1481775Full view - About this book
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899 - 426 pages
...des Cordeliers, de réintégrer son couvent, 20 août 1778. — F° 26 r°, lettres patentes du Roi en faveur de la ville impériale de Reutlingen pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce, 12janv. 1775. — F° 27 r°. ratification par le Roi de la convention... | |
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