regardé, à ce qu'on dit, comme devant fervir de modele à l'arrangement général des Colonies Septentrionales, on croit effentiel d'en donner un dérail plus circonftancié qu'on ne l'a fait.

Le 29 du mois dernier, après la lecture de l'ordre du jour pour prendre en confidération le rapport de toute la Chambre formée en Comité & chargée d'examiner la lettre qui lui avoit été communiquée, le 16 Octobre dernier, par fon Orateur, & qui étoit datée d'Halifax dans la Nouvelle-Ecofle, le 4 Juillet précédent, & ignée, Guillaume Nefit, Ora reur, ainsi que la Piece ayant pour titre : Adreffe, Pétition & Mémoire des Repréfentans des Francs-Tenanciers de la Province de La Nouvelle Ecoffe, réunis en assemblée géné rale, le Chevalier Grey Cooper rapporta les trois Arrêtés fuivans.

1. L'opinion de ce Comité eft que la propofition renfermée dans l'Adreffe de la Nouvelle-Ecofle, d'accorder à Sa Majesté à perpétuité un droit de pondage proportionné à la valeur fur les marchandises importées dans cetre Province & qui ne feroient point des productions Britanniques, en Europe & en Amérique (le fel gris excepté), pour ledit droit être laiffé à la difpofition du Parlement, eft de nature à pouvoir être acceptée, & que le montant de ce droit doit être fixé à 8 liv. ft. pour 100 fur toutes les marchandises.

2. Le Comité penfe qu'aufsi-tôt que l'affemblée générale de la Nouvelle-Ecoffe aura paffe un Acte conformément au premier Arrêté ci-detlus, & que Sa Majesté aura donné fon approbation Royale à cet Afte, tous autres droits, taxes, impofitions & accifes levés fur les marchandifes importées dans ladite Province, en vertu d'ordres du Parlement actuel, devront ceffer & n'être plus perçus, tant que le droit de pondage accordé à Sa Majesté reftera en vigueur, excepté néanmoins les droits qu'il pourra être à propos de lever ou d'impofer, pour régler le commerce, droits qui feront portés en compte à la décharge de ladite Pro

vince.

3°. Le Comité jage qu'il fera convenable de permettre que les Sujets de Sa Majefté importent en droiture dans la Province de la Nouvelle Ecoffe, à bord des Bâtimens défignés pour cet objet par la Loi, toute efpece de vins, des oranges, citrons, raifins de Corinthe & fruits fees du cru & du produit de tel Pays étranger qué ce foit,à condition que ces articles y leone portés en droiture de l'endroit où ils

auront été récoltés, & qu'ils ne feront impor tés que dans la feule rade d'Halifax.

Le premier arrêté ayant été lu, le fieer Burk, pour mettre obstacle à ce qu'il palsâr, dit que la Pétition de la Nouvelle-Ecofle ne lui préfentoit aucun fondement pour an pareil Arrêté. Il ajouta que, comme le but du rapport des Arrêtés éroit la confection d'un Bill conforme à ces mêmes Arrêtés, il auroit fallu que ce qu'on y avançoit eût été prouvé par la déclaration de témoins appellés & iner: ogés à la Barre, & qu'en conféquence de ce qui avoit été décidé par la Chambre le 17 Février 1774, quand même les faits avancés dans les Arrêtés du Comité auroient été prouvés, il auroit encore fallu que la Pétition dont il s'agit, fût émanée du Gouverneur, du Confeil & da Corps Législatif entier de la Nouvelle Ecoffe, & non uniquement d'une assemblée générale de la Province,

Le Lord North qui prit la parole, négligea de répondre aux difficultés de forme que venoit de faire le fieur Burk, & il fe contenta de fupputer le montant du produit des droits que la Nouvelle Ecoffe offroit de payer. Il fir voir que ceux qu'on percevoit actuellement à Halifax, montoient à 16, 000 liv. ft. par au, & offrit la perfpective de l'augmentation confidérable de ce droit.

Le fieur Burk répliqua & propofa, pour le premier Arrêté, l'addition qui fuit: a que dans lescas ou les befoins de l'Etat demanderoient » des fubfides altérieurs, on feroit à cette Co

lonie des réquifitions pareilles à celles qui » étoient autrefois d'ufage avec l'Amérique » Septentrionale. Cette proposition du fient Burk fut rejettée à la pluralité de quatre-vingtneuf voix contre douze. Cet oppofant vit avec chagrin le petit nombre de voix dont fon avis avoit été appuyé, & il en marqua fon humeur par des réflexions feu obligeantes pour le Lord North.

Le même oppofant ne fut pas plus favorable au fecond Arrêté, après que la lecture en eut été faite, & il y propofa également des changemens. Il demanda qu'il y für ajouté:

a

que la Chambre penfoit que la conceffion faite à la même Colonie de la faculté de » pourvoir aux fubfides néceffaires pour les » befoins du Gouvernement, lorsque l'Etat

lui en autoit fait les réquifitions d'afage, a étoit la condition fous laquelle cete Colo»nie avoit fait l'offre d'octroyer le reveng » énoncé dans fa Pétition. » Ceue feconde propofition du Gear Burk eur le mêine fast

que la premiere, quoiqu'elle eût été vivement appuyée par le fieur Fox.

Le Chevalier Grey Cooper reprocha à ceux qui avoient fait des objections contre les Arrê tés, de n'avoit rien dit des expreffions refpectueufes de la Petition par laquelle la Nouvelle Ecofle reconnoiffoit la fuprématie de la Législation de la Grande Bretagne. Le Geur Anthony Bacon dit encore à l'appui des Arrêtés que, comme la matiere dont il s'agiffoit, concernoit le commerce, il pouvoit en parler avec affurance, & qu'il étoit perfuadé qu'un Bill rédigé d'après les Arrêtés qu'on venoit d'eatendre, produiroit les meilleurs effets, tant pour le revenu du Gouvernement, que pour le commerce.

Le troifeme Arrêté ne trouva pas plus de grace auprès du fiear Bark qui propofa d'y inférer: & que quoique l'Arrêté de la Cham »bre, du 27 Fever 1774, relativement à » l'Amérique, femblât exiger que les offres » fuffent faites par le Gouverneur, le Confeil » & l'Affemblée de la Cour Générale d'une »Province quelconque, on pouvoit pour les accepter fe contenter qu'elles fuffent faites par la Chambre des Représentans de la Pro» vince, &c. » Cette derniere proposition fut rejetrée unanimement.

Les trois Arrêtés du Comité ayant été ainfi rapportés & débattus, il a été or lonné de rédiger un Bill ou des Bilis quiles filent paffer en Loi.

Une lettre de Saint-Martin dans l'île de Ré, du 17 Novembre dernier, nous apprend que l'Unité, Bâtiment commandé par le Capitaine Neal, ayant à bord des Troupes de Stade pour Gibraltar, avoit fait une voie d'eau dans la Baye de Bifcaye; que le Capitaine craignant d'être coulé à fond, s'étoit misdans la Chaloupe avec les Contre-Maîtres & les Officiers des Troupes, & que la Chaloupe s'étoit à peine féparée du Bâtiment, qu'elle avoit été fubmergée, & que tous ceux qu'elle portoit avoient péri, qu'à l'égard du Vailleau, comme il n'y étoit resté que fix Matelots avec les Soldats, & qu'aucun ne fçavoit la manoeuvre, ils s'étoient laiffés échouer auprès de cette lle, où toute la troupe avoit été fauvée par la Garnifon Fransoife qui avoit couru elle-même les plus grands dangers pour fecourir ces malheureux. La lettre ajoute qu'on n'eft pas sûr de pouvoir relever le Bâtiment. De Lille en Flandres, Novembre 1775. Le Corps des Officiers du Régiment Royal

le

14

Deux-Ponts a fait célébrer, le 13 de ce mois, un Service folemnel dans l'Eglife des Révérends Peres Récollets de cette Ville, auquet out affifté le fieur de Lamerville, Commandant de la Place, & le fieur de Caumartin, Intendant de la Province, ainfi que les différens Corps de la Garnison & les Notables de la Ville, pour feue Son Alteffe Séréniffime Chriftian IV, Prince Palatin du Rhin, Duc Réguant des Deux-Ponts, Duc de Baviere, Comte de Sponheim, &c. &c. mort dans fes Etats les du mois dernier, & ea mémoire de la protection dont ce Prince ho noroit le Régiment de fon nom, & de l'attachement que lui portoit & juttement tout ce Corps, compofé en grande partie de fes Sujets. Ce Service avoit été précédé, trois jours auparavant, d'une Orailon Funebre de ce Prince, prononcée au quartier de Saint-Maurice qu'occupe le Régiment, par le fieur Grimmer, Miniftre Proteftant de la Confeffion d'Augsbourg, attaché à ce Corps.

De Verfailles, le 20 Décembre 1775. Le Roi vient d'accordér les grandes entrées au Comte de Maurepas, & les entrées de fa Chambre au Comte d'Efterhazy.

La Marquife d'Alliamfon a eu l'honneur d'être préfentée, le 17, à Leurs Majeftés, ainsi qu'à la Famille Royale, par la Duchelle d'Harcourt.

Le Roi vient de permettre au Duc de Quin tin, l'un de ses anciens Menins, de prendre le titre de Duc de Lorges.

།

Le 16 de ce mois, le fieur Allard, Curé de l'Eglife de Notre-Dame, Paroiffe du Roi, eft mort en cette Ville, dans la foixante-qua - trieme année de fon âge.

De Paris, le 22 Décembre 1775. Procès-Verbal de la féance tenue le 13 du mois dernier, au Parlement de Pau, par le fieur le Noir, Confeiller d'Etat, & le fieur Journer, Maitre des Requêtes & Inten dant de Justice, Police & Finance en la Généralité d'Auch. ·

Après le cérémonial auté en pareille circonftance, on procéda à l'enregistrement de l'Edit de rétabliffement de ce Parlement, dont voici le préambule.

«Il ne nous reste plus pour couronner le » rétablissement de l'ancienne Magiftrature » dans tous nos Parlemens, qu'à rappeller à »notre fervice les Officiers de Bone Par»lement de Pau, privés depuis 1765. de » leur état & de leurs fonctions, Lo vœu des » habitans de Béarn, de Navarre & de Soule

follicite leur retour &, après avoir mûre» ment examiné les avantages qui doivent en » réfulter, nous nous fommes déterminés à prendre ce parti, d'autant plus volontiers que ces Magiftrats plus longtemps éprou»vés, par la privation de la confiance de leur » Souverain, fentirent tout le prix d'un tel » bienfait, & ne s'occuperont qu'à nous prou»ver leur reconnoiffance par leur foumillion, » ainfi que par leur attachement à leurs devoirs & aux principes qui doivent régler leur conduite: cependant nos vues de justice & » de bonté ne s'étendront pas moins fur les » Officiers qui, depuis 1765, ont été appellés » en notredit Parlement: fi la Coftitution de »ce Corps & le nombre des Offices dont il » doit être compofé ne nous permettent pas de leur en faire aujourd'hui partager l'exercice » avec les anciens Officiers que nous réta» bliffons, nous leur donnerons, par nos fa»veurs & nos bienfaits, des témoignages

éclatans de la fatisfaction que nous avons » des fervices qu'ils nous ont rendus. Ainfi, par ces Actes de bienfaifance, nous affurerons à nos fideles Sujets du reffort de no» tredite Ceur de Parlement, leur bonheur

& leur tranquillité, & nous rendrons un » hommage à la mémoire d'un de nos Ayeux, » dont la Ville de Pau a été le berceau & qui » nous a laiflé tant d'exemples de bonté & d'affection envers fes Peuples. »

Après l'enrégiftrement de cet Edit & d'un autre en forme d'Ordonnance de difcipline pour ce Parlement, le fieur le Noir étant affis & couvert, ́a dit :

« Le Roi, en portant les foins paternsis >> fur toutes les pauries de fon Royaume, a » fixé fon attention fur cette Province ; Sa » Majesté a vu la Patrie d'Henri IV agitée » par des troubles & privée de fes anciens » Magiftrats, fon cœur a gémi; le Roi a con» temple fon modele; Henri eût voulu le » bonbeur de fon Peuple; Louis a entendu fes » regrets, écouté les vœux, & bientôt il a >> réfolu le rappel de ces Magiftrats chéris & refpectes que ce Tribunal augufte revoit » aujourd'hui.

n

» Tous les Sujets du Roi, ceur qui par la » distance des lieux font privés de l'avantage » de fa présence, ainfi que ceux qui ont le » bonheur de vivre près de fon Trône, tous » font également l'objet de fon affection; & » s'il eût fallu un nouveau motif pour exciter >> la bienfaifance de Sa Majefté envers les ha » bitans de ces Contrées, ils font les pre>> miers Sujets d'Henri dont cette Ville eft le » berceau, iis avoient des droits fur le cœur » d'un Monarque héritier des vertus comme » de la Couronne de ce grand Roi... Louis » comme Henri s'occupe du bonheur de fes » Sujets, mais il veut, comme Henri, que » leur félicité foit pure & fans nuage, &£, D

Abonnement des Edits, & Arros pour cette Ville & pour toutes les Provinces & Villes du Royaume, chez Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignos, quartier Saint-André-des-Arce. Ce Recueil annuel de toutes les nouvelles Loix eft utile à tous les Eras & à toutes les claffes des Citoyens. Le prix de la foufcription eft de 30 liv. pour cette Ville & pour toutes les Provinces du Royaume. Le fieur Simon fe charge de payer le port de l'argent,

CHANCES du 20

Amfterdam. 54 1 à

Londres.

301

Hambourg 186

Madrid.

15.4.6

es

15. 1. 6.

96

Gênes.

94

es

D°.25 Emp. O&t.. 434. Refcriptions...... 5 1, 6, 6 Bil. des Fermes. au pair..

Lyon, Saints, au pair.

Boullel. Chez Guillyn, Delalain & Onfroy.

D'Alexandrie, le 22 Septembre 1775.

LA fituation actuelle de ce Pays eft affez

tranquille; Murat Bey qui a ramené de Syrie les débris de l'armée de Mehemet & deux autres Beys, nommés Ibrahim & Jouffef, partagent aujourd'hui le Gouvernement.

Ibrahim Pacha, Gouverneur de Candie & d'Egypte, eft parti de cette Ville, le 15 de ce mois, pour fe rendre au Caire avec une fuite de fept cens hommes; ce Pacha, depuis l'ufurpation d'Aly-Bey, eft le premier qui ait reçu ici les honneurs qu'on rendoit auparavant à fes prédéceffeurs.

De Patras, le 21 Octobre 1775.

On apprend de Dulcigno que Court-Pacha, à qui la Porte avoit accordé le Malikiané de Durazzo, & qui en avoit été chaffé par Mehemet Pacha, vient de rentrer dans Cavailla, féjour ordinaire des Vaivodes de ce Département, malgré les efforts que Mustapha Pacha, fils de feu Mehemet, a faits pour s'y oppofer avec des forces plus confidérables.

Tandis que les deux concurrens fe difputent ce riche Département, Boftaugi Mehemet Pacha, nouveau Pacha de Scodra, fe tient tranquille dans fa réfidence, fans paroître fe mêler d'aucune affaire, & laiffe Mustapha difpofer, à fon gré, de toutes les parties de fon Gouvernement; cependant le Capigi Bachi qui l'a accompagné pour l'inftaller, fuivant l'ufage, avec une fuite de plus de cent perfonnes, n'a point encore pris congé de lui, ce qui fait préfumer que la Porte attend le moment de fe défaire, fans peine, de Muftapha Pacha qu'elle laifle s'épuifer contre l'AlbaDois Court-Pacha. Ce rebelle fait les plus grands efforts pour le foutenir, & comme la récolte n'a pas été bonne dans le Pays qu'il

habite, il a expédié ici divers Bâtimens Dulcignotes pour y prendre des grains.

Les voleurs Grecs continuent d'infefter cette Province. Le Cafegi Bachi du Pacha qui avoit avec lui une fuite de dix perfonnes, a été attaqué dernierement dans une Hôtellerie, à quelques lieues de Tripoliffa, par une troupe de ces brigands qui l'ont tué, ainfi qu'un homme de fa fuite, & qui fe font faifis des neuf

autres.

De Conftantinople, le 3 Novembre 1775.

Le Prince Repnin, qui a déjà fait fon entrée, n'aura audience du Grand Seigneur qu'après le Ramazan. En attendant, on a offert à la curiofité publique la vue des différens préfens dont cet Ambaffadeur eft chargé pour Sa Haureffe, à laquelle eft deftinée une fourrure que l'on dit valoir foixante mille roubles. L'audience de congé de l'Envoyé de Pruffe eft remife au même temps.

Le Duc de Bragance eft arrivé ici, depuis quelques jours, fous le nom de Comte de Mirande: on dit qu'il fe difpofe à partir inceffamment.

De Bonn, le 14 Décembre 1775.

Notre Electeur eft arrivé hier ici de Munfter à fix heures du foir. Ce Prince, dont le retour dans cette réfidence avoit été différé par un rhume opiniâtre, eft parfaitement rétabli; les habitans de cette Ville ont témoigné leur joie de le revoir, en fe préfentant en foule fur fon paffage & en illuminant les rues qu'il devoit traverfer pour se rendre à fon Palais.

Son Alteffe Electorale, en defcendant de fa voiture, à la portiere de laquelle toute fa Cour fe trouva pour la recevoir, apperçut au haut du grand escalier du Château le bufte de

feu Clément Augufte de Baviere, fon prédéceffeur. Ce monument, exécuté en bronze doré & pofé fur un focle du meilleur goût, éternife l'amitié de Son Alteffe Electorale pour ce Prince, à la mémoire duquel elle avoit demandé qu'on l'érigeât; elle a vu avec plaifir qu'en fon abfence on avoit fatisfait à son einpreffement à cet égard.

De Venife, le 25 Novembre 1775.

Le 19, le Duc de Glocefter arriva ici de Padoue: il' fit, le même jour, au Baron de Zuckmantel, Ambaffadeur de France, l'honneur de dîner chez lui, à une table de vingtquatre couverts, à laquelle le Corps Diplomatique & les Etrangers de diftinction qui fe trouvoient en cette Ville furent invités. Ce Prince ne resta que deux jours, & retourna à Padoue pour le rendre delà à Rome.

De Génes, le 4 Décembre 1775.

Les deux Comtes de Romanzow, Ruffes, fils du Maréchal de ce nom, & le fieur Grimm, Mi. niftre Plénipotentiaire du Duc de Saxe-Gotha près de Sa Majefté Très - Chrétienne, qui voyagent en Italie, artiverent ces jours derniers de Turin ici, d'où ils fe proposent de partir au premier jour pour continuer leur voyage.

pour

On mande de Parme que la nuit du 21 Novembre dernier, on a enlevé, au-delà du pont nommé di Serbolo, fur le torrent Enzo, à huit milles de la Ville, la valife dont étoit chargé le Courier ordinaire de Parme à Mantoue & qui contenoit les lettres, paquets & groupe d'argent destinés le Duché de Mantoue, l'Etat de Venife, l'Allemagne, l'Angleterre & la Hollande. Les lettres de cette Ville, da 18 du mois dernier, pour ces différens Etats, étoient contenues dans cette valise. On ajoute que les poursuites qu'on a faites contre les auteurs de cet enlevement, n'ont eu jusqu'ici aucun fuccès.

De Londres, le 8 Décembre 1775. Le Chevalier John Blaquiere a préfenté à la Chambre des Communes d'Irlande on Meffage du Lord Lieutenant portant qu'il avoit reçu ordre du Roi de l'informer que les circonftances préfentes exigeant qu'on envoyât une augmentation de Troupes en Amérique, Sa Majefté efpéroit de fa fidele Chambre des Communes qu'elle confentitoit à ce qu'on tirat du Royaume un nombre de Troupes de fon établiffement n'excédant pas quatre mille hommes, lefque's ne feroient plus à la charge de l'Irlande, auffi tôt qu'ils l'auroient quittée,

mais à la folde de la Grande-Bretagne, & que pour montrer combien Sa Majefté s'occupoit de la défense & de la sûreté de ce Royaume, Elle remplaceroit, & le Parlement le defiroit, les quatre mille hommes par un nombre égal de Proteftans étrangers (Sujets du Prince de Brunswick & du Prince de Heffe Caffel) lefquels continueroient à y recevoir la paie de la Grande-Bretagne auffi-tôt que Sa Majefté auroit été autorisée à les y envoyer par le confentement du Parlement de Dublin.

Ce Meflage ayant été relu & porté for le Regiftre, le Chevalier Blaquiere propofa à la Chambre de s'affembler en Comité général pour délibérer fur cet objet.

Le fieur Ogle propofa auffi que le même Comité eût à prendre en confidération les meilleurs moyens de pourvoir à la défense de ce Royaume, & fa propofition passa unani

mement.

Il y eut de grands débâts fur la motion du Chevalier Blaquiere, qu'appuya d'abord le Colonel Rofs, en obfervant que l'Irlande gagnoit par cet arrangement 85, 000 liv. ft. Le fieur Hellen feconda auffi la propofition & fit l'éloge des Troupes qu'on deftinoir à la garde de leur Pays & qui étoient des meil leurs de l'Allemagne, quelqu'un, ajouta-t'il, dira peut-être, fi ces Troupes foot fi bonnes pourquoi ne les envoie t'on pas en Amérique? Mais on peut lui répondre que la même main qui protégeoit l'Amérique lorfqu'elle étoit fidele à fon devoir, a feule droit de l'y faire rentrer lorfqu'elle en eft fortie.

Le fieur Ponfomby convint qu'il étoit à propos d'aider la Grande-Bretagne, pourvu que ce fut fans bleffer la juftice, la prudence & l'humanité. Il obferva que fi les quatre mille hommes qu'on demandoit étoient envoyés fans l'aveu des Irlandois, ils ne feroient point partie dans la querelle, mais qu'on les y lioit en leur faifant donner ce confentement. Pour fçavoir, dit-il, fi nous agirions avec justice, il faudroit que nous eufions des preuves para lementaires des torts de l'Amérique & de l'état actuel & pofitif des troubles; & ce que nous en fçavons ne nous et venu que par les Ga zettes. Nous y avons appris que les Améri cains avoient murmuré & s'étoient élevés contre l'Acte du papier timbré, mais qu'auffi tôt que cet Acte avoit été fupprimé, ils étoient redevenus des Sujets fideles & foumis, ce qui arriveroit encore aujourd'hui si l'Adminiftration apportoit aux troubles préfens le même remede. Il foutint aufli que ce feroit aller contre la prudence de fe déclarer contre