 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin IX" Série. 46 que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent,...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fernae et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait -au palais 'de Neuilly, le... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ks rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, ijous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 26 Juillet... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ies rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3e jour du mois de Juillet, fan i§46. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vn et scellé... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...que les pré^n(tes jls j*ard.en{ et maintiennent, fassent garder, observer et maintenu1, et, potur les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce spit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les Fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin jne ce suit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait Dettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin IX' Série. — l*Parlie. D que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit 696 ANNALES MARITIMES. chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...la rendra plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal, à Paris, le 14é~jour du mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
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