 Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession de crieur, de vendeur ou de distributeur sur la voie publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographiés, autographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 311by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1835 - 984 pages
...Français, etc. Les Chambres ont adopté , nous avoni ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession de crieur , de vendeur on de distributeur, sur la voie publique, d'écriU, dessins et emblèmes imprimés, lithographies ,... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...à venir, SALUT. Les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession...d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographies, autographiés, moulés, gravés ou àïamain, sans autorisation préalable de l'autorité municipale.... | |
 | France - Law - 1834 - 648 pages
...ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession rfe crieur, de vendeur ou de distributeur, sur la voie publique, d'écrits, dessins ou emblèmes imprimes, litliograpliiés, autographiés, moulés, gravés ou à Ja main, s;:ns autorisation préalable... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...VENDEURS et DISTRIBUTEURS D'ÉCRITS, DESSINS, LITHOGRAPHIES, etc., SUR LA VOIE PUBLIQUE. — Nul ne peut exercer, même temporairement, la profession de crieur,...d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés, lithographies, authographiés, moulés, gravés ou à la main, sans autorisation préalable de l'autorité municipale... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - England - 1836 - 936 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1. — Nul ne pourra exercer, même temporairement, la proression de crieur, de vendeur ou de distributeur sur la voie...autorisation préalable de l'autorité municipale. Celte autorisation pourra être retirée. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux chanteurs... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...Dépnl*s des 10 et 1» avril 1819. [3] Veici le texte de celte loi : « Art. 1 . N'nl ne pourra nercer, même temporairement, la profession de crieur, de...d'écrits, dessins ou emblèmes imprimés , lithographies , autographiés , moulés, graves, on à la main, sant autorisation préalable de l'antorité municipale.... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...Louis-Philippe, de.; — Les chambres ont adoptr , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art- 1er. Nul ne pourra exercer, même temporairement, la profession de crieur, de vendeur ou Je distributeur, sur la voie publique, d'écrits, dessins oit d'emblèmes imprimés, lithographies,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dislributeur, sur la voie publique, d'écrils, dessins ou emblèmes imprimés, lithographies, aulographiés, moulés, gravés ou à la main , sans autorisation...municipale. — Cette autorisation pourra être retirée. — Les dlsposilions ci-dessus sont applicables aux chanteurs sur la voie publique. 3. Toute contravention... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 818 pages
...des individus qui veulent exercer , même temporairement , la profession de ciïeur , de vendeur ou distributeur, sur la voie publique, d'écrits , dessins...lithographies, autographies, moulés, gravés, ou à la main, qu'ils aient obtenu l'autorisation préalable de l'autorité municipale. La même autorisation est... | |
 | Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...précédemment exercée , si la poursuite n'est pas fondée sur de nouveaux faits d'exercice. Ainsi la profession de crieur, de vendeur ou de distributeur sur la voie publique, est de crier, vendre ou dislribuer sur cette voie : les fails de criage, de rente ou de distribution... | |
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