 | Lyon (France) - 1841 - 574 pages
...lys d'or, et l'addition à ces armoiries d'une épée dans la patte dcxtrc du lion. A CES CAUSES, sur la présentation qui nous a été faite de l'avis...d'elle fonctions de ministère public, nous avons, par les présentes, signées de notre main, autorisé et autorisons notre bonne ville de Lyon à porter... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1840 - 648 pages
...lui avaient été accordées par les Rois de France » nos illustres prédécesseurs. » « Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis...de notre * main , autorisé et autorisons la ville Marseille à porter » les armoiries ci-dessus énoncées telles qu'elles sont fi» g urées et coloriées... | |
 | 1842 - 864 pages
...palme de sinople ; lesquelles armoiries ont été ainsi réglées par l'édit du roi de 1696. » Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre commission du sceau el des conclusions préalables du conseiller d'état , commissaire pour nous au sceau, nous avons autorisé... | |
 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...d'administration du ministère de la justice , et des conclusions de notre commission près le sceau , nous avons , par ces présentes signées de notre main , autorisé et autorisons la ville de Chalon-sur-Saône à porter les armoiries cidessus énoncées , telles qu'elles sont figurées et coloriées... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...d'administration du ministère de la justice , et des conclusions de notre commission près le sceau , nous avons , par ces présentes signées de notre main , autorisé et autorisons la ville de Chalon-sur-Saône à porter les armoiries cidessus énoncées, telles qu'elles sont figurées et coloriées... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
...élail anciennemenl en possession. Kl sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de noire Commission du Sceau, et des conclusions de notre Commissaire, faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, autorisé et autorisons... | |
 | Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - Belgian literature (French) - 1851 - 594 pages
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. 9 Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau,...ministère public , nous avons, par ces présentes, signé de notre main, autorisé et autorisons la ville de Dunkerque à porter les armes ci -dessus... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1851 - 596 pages
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. » Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant prés d'elle fonctions de ministère public , nous avons, par ces présentes, signé de notre main,... | |
 | Jacques Nicolas Pellieux - 1856 - 384 pages
...armoiries ont été accordées à ladite « ville par les rois nos illustres prédécesseurs et sur « la présentation qui nous a été faite , de l'avis...« de notre commission du sceau et des conclusions « du maître des requêtes, commissaire par nous au « sceau de France, nous avons par ces présentes... | |
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Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre Commission du sceau et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle... 
