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... 13 avril 1898 ) ; droits de sceau ( Lois des 28 avril 1816 , 29 janvier 1831 et 20 février 1849 ) ; prix des formules de déclarations de successions ( Loi du 25 février 1901 , art . 22 ) ; décimes et demi - décimes ( Lois des 6 prairial ...
... 13 avril 1898 ) ; droits de sceau ( Lois des 28 avril 1816 , 29 janvier 1831 et 20 février 1849 ) ; prix des formules de déclarations de successions ( Loi du 25 février 1901 , art . 22 ) ; décimes et demi - décimes ( Lois des 6 prairial ...
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... échantillons et imprimés de toute nature et droit de transport des valeurs déclarées . Lettres et boîtes ( Luis des 25 janvier 1873 , 6 avril et - 26 décembre 1878 , 7 avril 1879 et 20 avril RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 211 - 17 AVRIL 1906 .
... échantillons et imprimés de toute nature et droit de transport des valeurs déclarées . Lettres et boîtes ( Luis des 25 janvier 1873 , 6 avril et - 26 décembre 1878 , 7 avril 1879 et 20 avril RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 211 - 17 AVRIL 1906 .
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... AVRIL 1906. Décret convoquant les conseils municipaux des communes com- prises dans le département de Maine - et ... 13 19 AVRIL 1906. . Décret autorisant ex- ceptionnellement l'engagement volontaire spécial prévu par l'art . 59 de la ...
... AVRIL 1906. Décret convoquant les conseils municipaux des communes com- prises dans le département de Maine - et ... 13 19 AVRIL 1906. . Décret autorisant ex- ceptionnellement l'engagement volontaire spécial prévu par l'art . 59 de la ...
Contents
Réunion entre lile Maurice et lile de | 284 |
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR | 664 |
Cherbourg 15 mai 1906 déc 294 Id | 673 |
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Common terms and phrases
13 avril 13 juillet 1er août 1er janvier 1er mars 1re classe 29 décembre 29 juin 29 mars 29 septembre 2e classe 30 mars 7 avril administratif agents Algérie août applicables avril budget bureau caisse certificat Chap chargé chef chemins de fer commission concession concessionnaire conditions conseil convention crédits déc décembre Décret autorisant Décret portant délai dépenses directeur dispositions douanes établissements février fixé fonctionnaires frais général gouverneur grade guerre indemnité indigènes inspecteurs Journ juillet juin l'administration l'Etat l'exercice l'industrie livres fonciers loi de finances loi du 9 marine maritime mars Mayotte ment militaire mines ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce navires novembre octobre pensions personnel Pierre Baudin postes présent décret présente loi Président primes produits publique recettes règlement relatif remboursement République Sénat SEPTEMBRE 1906 sera seront service spéciale tarif taxe télégraphes teur tion titre torpilleurs travaux publics tribunaux troupes coloniales Tunisie