Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 6

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Firmin Didot frères, 1853 - Encyclopedias and dictionaries
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Page 79 - La cession judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers, nonobstant toute stipulation contraire.
Page 79 - L'article 1832 du code civil définit de la façon suivante le contrat de société : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 185 - Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois. Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.
Page 155 - Aubert, que ce soit le prince sur tous aultres garny de la plus riche et noble librairie du monde, si est-il moult enclin et désirant de chascun jour l'accroistre comme il fait ; pourquoi il a journellement et en diverses contrées grands clercs, orateurs, translateurs et escripvains à ses propres gages occupés.
Page 195 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme lacrime même '. 3.
Page 585 - C'est une loi sous laquelle d'aussi misérables « mendiants se font religieux. » Parole remarquable, dit ME Burnouf, dont l'esprit a propagé le bouddhisme, et l'animait encore à Ceylan au commencement de notre siècle, lorsqu'un religieux, disgracié par le roi pour avoir prêché devant la caste misérable et méprisée des Rliodias, lui répondait presque i ч» MI ne eut fait Bouddha lui-même : » La religion « doit être le bien commun de tous.
Page 429 - Amérique dans la nuit du 12 au 13 novembre 1833, si ce n'est en supposant qu'outre les grandes planètes, il circule autour du soleil des milliards de petits corps qui ne deviennent visibles qu'au moment où ils pénètrent dans notre atmosphère et s'y enflamment ; que ces astéroïdes (pour nous servir...
Page 195 - Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera puni de la peine des travaux forcés à temps.
Page 39 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 681 - Liége, qui estoit son prochain parent, il se contenteroit; et soudainement partit pour aller en la chambre du roy, et luy porter ces paroles. Le roy eut quelque...

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