| Francia - 1806 - 548 pages
...n'ya titre ou marque du contraire . 654. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté...incliné ; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chnperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...titre ou marque du contraire. Article 654- H ya marque de non -mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté...plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté on un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur Dans... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...-le plus élevé» ... ART. 654- « II ya marque de nori-mitoyénneté, » lorsque la sommité du mur est droite et à .plomb * de son parement, d'un côté,.... •» » Lors encore qu'il n'ya que d'un côté un: cha» perou ou des filets et corbeaux de pierre qui y » auraient «té mis en bâtissant' le muré... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...du. contraire. 654- Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la* sommité du mur est droite et aplomb de son parement? d'un, côté ? et présente de l'autre un. plan incliné l. Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un eha-. perori ou des filets et corbeaux de pierre qui... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...moins élevé. 12. Les marques de non mitoyenneté sont entr'autres : i°. Lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; 2°. Lorsque le mur appuie un bâtiment ou une terrasse , soit qu'il existe d'autres bâtimeus ou autres... | |
| France - 1825 - 568 pages
...i35o, i35a. 654. Il ya marque de non-milojennelé, lorsque la sommité dumur rst droite et à pluinb de son parement d'un côté, et présente de L'autre un plan incliné ; — Lors encore qu'il n'y 06o. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...Au contraire , il ya marque de non mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et à-plomp de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (654) '•> ^e mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égoût... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et aplomb de son parement d'un côté, et préseute de l'autre un plan incliné ; lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon, ou des fdets et corbeaux de pierres qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce cas, le mur est... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...CODE les a rassemblés en ces termes : « Il ya marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté , et présente de l'autre côté un plan incliné. « Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon , ou des filets et... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...contraire (f). 654> H ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à-plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre...pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. maincou de la navigation . L'interruption de ce« chemine, comme servant à la navigation , doit ôtre... | |
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