Questions de droit maritime internationalLibrairie de Guillaumin et Cie, 1868 - 388 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 avril acte adversaire Américains anglais armée armes bâtiments de guerre blocus fictifs bloqué bord Brême cargaison Caroline du Sud commerce complétement confédérés du Sud confiscation conquête conséquent considéré contrebande de guerre convention corsaires coupable croiseur Danemark déclaration du 16 devoirs des nations diplomatique doit doute effet États-Unis d'Amérique États-Unis du Nord étrangers européennes existe force gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime guerres terrestres hostilités indépendance intérêt intérieures Juarez l'Angleterre l'asile l'égard l'ennemi l'Espagne l'intervention lettres de marque Leybach loi internationale loi secondaire lois lord lord Palmerston marchandises Marcy marine Martens ment mer Noire mer territoriale Mexique ministre Nashville nations neutres navires neutres neutralité non-seulement notification paix pays peuples neutres peuples pacifiques peuvent Piémont port pouvait président principe privée des sujets proclamation proposition propriété ennemie propriété privée Prusse puissances maritimes puisse question réellement règles république respecter Russie Sainte-Alliance serait seul souvent souverain stipulations territoire tion traités d'Utrecht vaisseaux violation violer visite Washington
Popular passages
Page 50 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama
Page 27 - La déclaration sur le droit maritime du 16 avril 1856, porte : « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 27 - Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Les traités
Page 208 - contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi,
Page 315 - Les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et les officiers et agents de la douane ne pourront, en aucun cas, opérer ni visites ni recherches à bord des navires sans être accompagnés par le consul ou vice-consul de la nation à laquelle ces navires appartiennent
Page 245 - note précédente, mais celui de 1800 (art. 2) porte : Les ministres plénipotentiaires des deux parties n'ayant pu s'entendre relativement au traité d'alliance du 6 février 1778 les parties négocieront ultérieurement dans un temps convenable et, jusqu'à ce qu'elles se soient accordées sur ces points, lesdits traités et conventions n'auront
Page 35 - les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par des forces suffisantes pour empêcher réellement l'accès du rivage ennemi. » Le blocus est donc une conquête, c'est-à-dire une opération de guerre, licite d'après toutes les lois internationales. De ce fait
Page 135 - peut ou s'allier à l'un des combattants et, par conséquent, devenir combattant lui-même, ou, au contraire, rester spectateur tranquille et désintéressé d'une lutte étrangère ; embrasser la neutralité. La guerre donne à celui qui la fait un droit fort important, celui de nuire à son ennemi par tous les moyens directs qui sont en son pouvoir.
Page 63 - parties contractantes, les femmes et les enfants, les gens » de lettres de toutes les facultés, les cultivateurs, artisans, » manufacturiers et pêcheurs qui ne sont point armés, et qui » habitent des villes, villages ou places qui ne sont pas
Page 315 - que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port