 Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 85by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | France - 1912 - 996 pages
...contresigné par les grandes puissances; elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...: « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion '• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son » Empire,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Congrès: « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa cons» tante sollicitude pour le bien-être de tous ses » sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant » octroyé un firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire,... | |
 | 1856 - 660 pages
...mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice, ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre... | |
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