 ... moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera, successivement et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 22by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches »les revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...interdit, sous les peines les plus sévères à tous agents de l'autorité 1 1 à tous les membres des medglis de se rendre adjudicataires des fermes qui... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...les peines les plus sévères à tous agents de l'autorité il à tous les membres des medglisdese rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...les agents de l'autorité et à tous les membres des MedjUs de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité ou concurrence,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...tous les agents de l'autorité et à tous les membres du medglis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité et concurrence... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...les indigènes, après que des arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères. systême demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines...tous les agents de l'autorité et à tous les membres du medgfis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité el concurrence... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront , autant que possible, calculées de façon à ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...que taire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...faire se pourra , substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera...l'autorité et à tous les membres des Medjlis de se rendre adju1856 dicataires des fermes, qui seront annoncées avec publicité et concurrence, ou d'avoir une... | |
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