 Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté Habitant un quartier distinct pourra également, en se conformant aux prescriptions ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 18by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...indiquées , réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux, l'autorisation...sera demandée, par l'organe des patriarches ou chefs de communautés, à ma Sublime- Porte, qui prendra une décision souveraine en accordant cette autorisation,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...qui prendra une décision souveraine en accordant celle autorisation, à moins d'obstacles administratifs. L'intervention de l'autorité administrative... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime-Porte, qui prendra une décision souveraine, en accordant cette autorisation, à moins d'obstacles... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...nécessaire sera demandée par l'organe des patriarches on chefs des communautés à ma Sublime Porte, qui prendra une décision souveraine en accordant cette... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quelque soit le nombre de ses adhérens, la pleine liberté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quelque soit le nombre de ses adhérens, la pleine liberté... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...abovementioned ordinances, have equal power to repair and improve its ses écoles et ses cimitières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérons, la pleine liberté... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ci-dessus indiquées , réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux,...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifîces nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée...entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté... | |
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