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" De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un conseil mixte... "
L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 19
by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1833 - 636 pages
...spécifiées dans les règlements orfaniques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée établir des écoles publiques de sciences, d'arts...d'instruction publique dont les membres seront nommés par moi. я Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelle*,dans lequelles «croient...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1855 - 638 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...d'instruction publique dont les membres seront nommés par moi. « Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, dans lequelles seroient...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

Algeria - 1856 - 562 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desditcs écoles. De plus, cbaque communauté est autorisée à établir des écoles...seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, entre des musulmans et des sujets...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choix des professeurs dans les écoles de cette...d'instruction publique dont les membres seront nommés par moi. « Toutes les affaires commerciales , correctionnelles ou criminelles , dans lesquelles seraient...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choir des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arls et d'industrie. Seulement le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les réglements organiques des dites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir...seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets...
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