 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...blessante. » Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard, l'ersonne ne pourra être contraint à changer de religion. « La nomination et le choix de tous les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...blessante. « Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...ne pourra être contraint à changer de Religion. « La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...cet égard. Personne ne pourra être contraint à cbanger de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe, et ne... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Éials, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués...ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...l'usage, entre particulier ou de la part des autorités , de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués...ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - Palestine - 1857 - 592 pages
...blessante. v Àttenda que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans , aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...professe , et ne sera d'aucune manière inquiété a cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. » La nomination et le chois... | |
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États, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. 
