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" ... qu'on n'aura aucun égard, dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire , lorsqu'il sera audessous de cinquante; de sorte que, pour cent quarante-neuf citoyens , il ne sera nommé qu'un député, et ainsi de suite... "
Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794 - Page 196
by Bryan Edwards - 1812 - 246 pages
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...pour deux cent cinquante citoyens, trois députés, et ainsi de suite. a0. Qu'on n'aura aucun égard, dans les paroisses où, il y aura plus de cent citoyens...que les paroisses où il se trouvera moins de cent citoyens , nommeront toujours un député, quelque foible que puisse être le nombre de citoyens qui...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...députés , & ainsi de suite. 2°. Qu'on n'aura aucun égard dans les paroisses où il y aura plus dis cent citoyens, au nombre fractionnaire , lorsqu'il...quarante-neuf citoyens , il ne sera nommé qu'un député , & ainsi de suite. 3 9. Enfin que les paroisses ou il se trouvera moins de cent citoyens , nommeront...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...deux cent cinquante citoyens , trois députés , et ainsi de suite : a°. qu'on n'aura aucun égard dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens...sera au-dessous de cinquante ; de sorte que pour cent quarante - neuf citoyens , il ne sera nommé qu'un député , et ainsi de suite : 3°. enfin que les...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
..., trois députés , et ainsi de suite : fi°. qu'on n'aura aucun égard dans les , • M >•: -ses où il y aura plus de cent citoyens , au nombre fractionnaire...sera au-dessous de cinquante ; de sorte que pour cent quarante - neuf citoyens . il ne sera nommé qu'un député, et ainsi de suite : 3". enfin que les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...deux cent cinquante citoyens, trois députés, et ainsi de suite ; 2° qu'où n'aura aucun égard , dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens,...; 3° enfin, que les paroisses où il se trouvera moi ILS de cent citoyens nommeront toujours un député, quelque "faible que puisse être le nombre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...pour deux cent cinquante citoyens, trois députas et ainsi de suite; 2° qu'on n aura aucun égard dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire, lors'iu'il sera audessous de cinquante, île sorte que pour cent quarante-neuf citoyens, il ne sera...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...pour deux cent claquante citoyens, trois députés, et ainsi de suite; 2° qu'on n'aura aucun égard, dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens,...que les paroisses où il se trouvera moins de cent citoyens nommeront toujours un député, quelque faible que puisse être le nombre de citoyens qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...pour deux cent cinquante citoyens, trois de'putés, et ainsi de suite; a° qu'on n'aura aucun égard, dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens,...que les paroisses où il se trouvera moins de cent citoyens nommeront toujours un député, quelque faible que puisse être le nombre de citoyens qui...
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