 | France - 1790 - 864 pages
...suffisamment désignés dans l'article ainsi conçu : «Toutes les personnes âg<i«s de vingt -cinq ans accomplis , propriétaires d'immeubles, ou , à...réuniront pour former l'assemblée paroissiale». 11 a paru que l'explication étoit suffisante , et la discussion n'a produit sucun décret : l'instruction... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...savoir si les hommes de couleur étoient suffisamment désignés dans l'article ainsi cor.çu: plis, propriétaires d'immeubles, ou , à défaut d'une...réuniront pour former l'assemblée paroissiale». ' II a paru que l'explication étoit suffisante , et la discussion n'a produit aucun décret : l'instruction... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...immeubles, ou , à défaut 'd'une telje propriété , domiciliées dans la paroisse depuis 2 ans , & payant une contribution , se réuniront pour former...paroissiale. 5°. L'assemblée paroissiale étant formée, comriJénçera par prendre- une parfaite connoissance t(u Décret de l'assemblée nationale , du 8... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...propriétaires d'immeubles, ou, à défaut d'une teHe propriété , domiciliées dans la paroisse defuis deux ans , et payant une contribution, se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. Ç». L'assemblée paroissiale étant formée , commencera par prendre une parfaite connoissance du... | |
 | France - 1791 - 636 pages
...l'affiche du Décret & de l'Inftrudtion dans chaque paroifTe , tour tes les perfonnes âgées de vingt-cinq ans accomplis , propriétaires d'immeubles, ou, à...défaut d'une telle propriété, domiciliées dans la paroiflTe depuis deux ans , Se payant une contribution , fe réuniront pour former l'Affembîée paroiffiale.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou à défaut...se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. ART. V. L'assemblée paroissiale étant formée, commencera par prendre une parfaite connaissance du... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'affiche dn décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis , propriétaires d'immeubles , ou à...se réuniront pour former l'assemblée paroissiale. 8. 24 ART. V. L'assemblée paroissiale étant formée, commencera par prendre une parfaite connaissance... | |
 | L. J. Clausson - Haiti - 1819 - 190 pages
...après » la promulgation du décret et de l'instruction , » toutes 1rs personnes âgées de vingt-cinq ans » accomplis, propriétaires d'immeubles, ou,...depuis deux ans et payant » une contribution, se réuniraient pour former » rassemblée provinciale. » Redoutant les prétentions des hommes de couleur... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...du décret du 8. « Art. 4- — Toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans, proprïé« taires d'immeubles, ou, à défaut d'une telle propriété,...paroisse depuis deux ans, et payant une contribution , se n réuniront pour former l'assemblée coloniale. » Avril Ier. Publicité du LIVRE ROUGE ( V. 5 mars').... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...propriétaires d'immeubles, ou, à » défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la pa» roisse depuis deux ans et payant une contribution , » se réuniront pour former l'assemblée coloniale. » Les blancs, en refusant d'anpliquer ces dispositions aux hommes de couleur, amèneront... | |
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Immédiatement après la proclamation et l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou à défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la... 
