 | 1790 - 500 pages
...tîonale sur les modifications qui auront H pu y être apportées, et la Sanction pro•• visoire du Gouverneur pour l'exécution des « Arrêtés qui seront pris par les Assemblées •• Administrative?. » •« VI. Les même» Assemblées éVonee« ront leur vœu sur les modifications... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Municipalités et des Assemblées administratives , seront envoyés au.xdites Asservi-.. N«, 223, A 3 blées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution...l'exécution des Arrêtés qui seront pris par les As^ semblées administratives* ART. VI. » Les mêmes Assemblées Coloniales enonceront leur vœu sur... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...sauf la décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la sanction provisoire...qui seront pris par les assemblées administratives. '• 6?. -les .mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu. vœu sur les modifications qui... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...'• qui peut s'adapter aux convenances locales , décision définitive de l'assemblée nationale et . apportées , et la sanction provisoire du gouverneur...qui seront pris par les assemblées administratives. 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...definitive de l'assemblée nationale & du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , & la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...seront pris par les assemblées administratives. ART, VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...nationale et du roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1 790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés...qui seront pris par les assemblées administratives. » 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du...qui seront pris par les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...sauf fa décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire...qui seront pris par les assemblées administratives. 6. Les mûmes assemblées coloniales énoureront leur vœu sur les modifications qui pourraient être... | |
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Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations... 
