 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...sanction du roi. ART. V. Les décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation des municipalités , & des assemblées administratives , seront envoyés...qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la ( 200 ) decision definitive de l'assemblée nationale & du roi sur les modifications qui auroient pu... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...administratives, seront envoyées auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à^xécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux...convenances locales , sauf la décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...asrcmblées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution h Jiartie desdits décrets, qui peuvent s'adapter aux convenances locales, sauf la décision...l'Assemblée Nationale et du roi, sur les modifications qui y auraient pu ctre apportées, et la •anction provisoire du gouvernement pour l'exécu* «ion des... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. V. Les décrets de l'assemblée nationale , sur l'organisation des municipalités et des assemblées...l'assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. » 5°. Les décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées...l'assemblée nationale et du roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1 790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de l'assemblée nationale, sur l'organisation des municipalités et des assemblées admiinstratives, seront envoyés auxdites assemblées coloniales ,...pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décret» qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...présentés à l'acceptation et à la sanction du Roi. « 5 . Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées...l'Assemblée nationale et du Roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouvernement pour l'exécution des arrêtés... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...présentés à l'acceptation et à la sanction du Roi. « 5. Les décrets de l'Assemblée nationale sut l'organisation des municipalités et des assemblées...l'Assemblée nationale et du Roi , sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouvernement pour l'exécution des arrêtés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...seront soumis à l'assemblée nationale et au roi. Les décrets sur l'organisation seront envoyés aux assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à...s'adapter aux convenances locales , sauf la décision de l'assemblée nationale et du roi , et la sanction du gouverneur. 16 mars. Un décret abolit les... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...présentés à l'acceptation et à la sanction du roi. « 5. Les décrets de l'assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées...à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapteTr aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi... | |
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Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances... 
