Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

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Pierre Blanchard, 1812 - Creoles - 246 pages
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Page 193 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du roi, sur les modifications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Page 192 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.
Page 193 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations...
Page 192 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions.
Page 195 - Immédiatement après la proclamation et l'affiche du décret et de l'instruction dans chaque paroisse, toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou à défaut d'une telle propriété , domiciliées dans la paroisse depuis deux ans et payant une contribution , se réuniront pour former l'assemblée paroissiale.
Page 196 - ... qu'on n'aura aucun égard, dans les paroisses où il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire , lorsqu'il sera audessous de cinquante; de sorte que, pour cent quarante-neuf citoyens , il ne sera nommé qu'un député, et ainsi de suite ; 3°...
Page 194 - Le décret de l'Assemblée nationale sur les colonies, du 8 de ce mois, et la présente instruction ayant été envoyés de la part du roi au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, ce gouverneur sera tenu, aussitôt après leur réception, de les communiquer à l'Assemblée coloniale, s'il en existe une déjà formée ; de les notifier également aux Assemblées provinciales...
Page 202 - ... citoyens libres le droit d'être admis dans toutes les charges et fonctions. Mes prétentions sont justes, et j'espère que vous y aurez égard. Je ne ferai pas soulever les ateliers ; ce moyen est indigne de moi. « Apprenez à apprécier le mérite d'un homme dont l'intention est pure.
Page 193 - France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux.
Page 206 - Je ne ferai pas soulever les ateliers , ce moyen est indigne de moi. « Apprenez à apprécier le mérite d'un homme dont l'intention est pure . Lorsque j'ai sollicité à l'Assemblée nationale un décret que j'ai obtenu en faveur des colons américains , connus anciennement sous l'épithète injurieuse de sang -mêlés , je n'ai point compris dans mes réclamations le sort des nègres qui vivent dans l'esclavage. Vous et nos adversaires avez empoisonné mes démarches pour me faire démériter...

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