 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. || Le devoir des assiégés... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...être prises pour faire respecter les propriétés privées et pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les nécessités de la... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...nécessaires doivent ûtro prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux caltes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement do malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement... | |
| |
Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement... 
