Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au point de vue du droit des gens... |
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Common terms and phrases
abolit acte affranchis latins AFFRANCHISSEMENTS ENTRE VIFS années avaient Bartle Frere bill blocus c'était cardinal Lavigerie cens Chambre des Communes Chambre des lords Chinois citoyen romain clause claves Code VII colonies commerce condition conférence conférence de Berlin congrès de Vienne consuls contrat conventions de 1831 côte orientale COUVE créanciers croiseurs croiseurs anglais décida déclaration demander effet esclaves États États-Unis fraude Gaïus garanties gens guerre Guizot international Justinien l'abolition l'af l'Afrique l'Angleterre l'émigration l'esclavage l'Inde libertate liberté latine lieu loi Elia Sentia loi Junia Norbana lord Aberdeen Lord Castlereagh magistrat maître manumissio censu manumissio vindicta Maria Luz marine ment mineur de vingt ministre mode d'affranchissement nation navires négriers nègres négriers nement noirs pavillon pays Pérou peuples piraterie Portugal pouvait puissances qu'une question recrutement reste s'engageait sera seulement stipulations sultan de Zanzibar territoire texte d'Ulpien tion trafic traité de 1841 traite des noirs traite maritime tribunal Ulpien vote Wilberforce
Popular passages
Page 164 - ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 5 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 83 - Paris, ils déclarent, à la face de l'Europe. que, regardant l'abolition universelle de la Traite des Nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs Augustes Souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus...
Page 114 - ... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement...
Page 83 - ... concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir, dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 89 - ... 3 , seront punis de la peine du bannissement, et d'une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison prise dans le port de l'expédition. . L'amende sera prononcée conjointement et solidairement contre tous les individus condamnés. Le navire sera en outre confisqué.
Page 164 - Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...
Page 145 - ... gens, ni les stipulations des traités particuliers ; Que par conséquent il ne peut être accusé d'un manque volontaire de respect, ni d'une intention malveillante quelconque vis-à-vis du gouvernement péruvien ou de ses citoyens; Que les diverses espèces d'opinions provoquées par cet incident peuvent inspirer aux gouvernements qui n'ont pas de traités spéciaux avec le Japon le désir de rendre les relations internationales réciproques plus précises afin d'éviter à l'avenir tout malentendu...
Page 83 - ... envisager comme le plus convenable pour l'abolition définitive du commerce des nègres: par conséquent, la détermination de l'époque où ce commerce doit universellement cesser, sera un objet de négociation entre les puissances; bien entendu que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche; et que l'engagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part, ne sera considéré comme rempli qu'au moment...
Page 135 - Antilles sont engagés pour cinq ans , au salaire fixe de 4 dollards (21 liv. 20) pur mois. Mais si, à leur arrivée dans la colonie , ils préfèrent être payés à la journée, il est déféré à leur demande et ils reçoivent alors le salaire des ouvriers qui n'ont pas d'engagement. Leur passage est gratuit; ceux qui la demandent reçoivent même une avance, remboursable sur leur salaire, jusqu'au maximum de 20 dollars. Les femmes accompagnant leurs maris...